Vertaling van "financial services and supply branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Financial Services and Supply Branch
Service divisionnaire de l'intendance

Financial Services and Supply Branch officer [ divisional FSS officer | FSSB officer ]
intendant divisionnaire

Financial Manual [ Services Financial Management Manual | Supply Financial Policy Manual ]
Guide des finances [ Guide de gestion financière des Services | Guide de la politique financière des Approvisionnements ]

Financial and insurance services branch managers
Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

are involved in, including through the provision of financial services, the supply to or from the DPRK of arms and related materiel of all types, or the supply to the DPRK of items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes.
qui participent, y compris par la fourniture de services financiers, à la fourniture, à destination ou en provenance de la RPDC, d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, ou à la fourniture à la RPDC d'articles, de matériels, d'équipements, de biens et de technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

(iii)are involved in, including through the provision of financial services, the supply to or from the DPRK of arms and related materiel of all types, or the supply to the DPRK of items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes.
iii)qui participent, y compris par la fourniture de services financiers, à la fourniture, à destination ou en provenance de la RPDC, d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, ou à la fourniture à la RPDC d'articles, de matériels, d'équipements, de biens et de technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

who are involved in, including through the provision of financial services, the supply to or from the DPRK of arms and related material of all types, or the supply to the DPRK of items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes;
qui participent, y compris par le biais de la fourniture de services financiers, à la fourniture, à destination ou en provenance de la RPDC, d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, ou la fourniture à la RPDC d'articles, de matériels, d'équipements, de biens et de technologies qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive;

the persons not covered by Annex I, II or III who are involved in, including through the provision of financial services, the supply to or from the DPRK of arms and related material of all types, or of items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, to the DPRK, as listed in Annex IIIA".
les personnes, non incluses sur la liste figurant à l'annexe I, à l'annexe II ou à l'annexe III, qui ont part, y compris par le biais de services financiers, à la fourniture, à destination ou en provenance de la RPDC, d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, ou d'articles, de matériels, d'équipements, de biens et de technologies qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, visés à l'annexe IIIA".

(11) In particular, a Party may require that natural persons must possess the necessary academic qualifications and/or professional experience specified in the territory where the service or financial service is supplied or the establishment is set-up, for the sector of activity concerned.
(11) En particulier, une partie peut demander que les personnes physiques possèdent les qualifications académiques et/ou l'expérience professionnelle nécessaires spécifiées sur le territoire où le service ou le service financier est fourni et où l'établissement est situé, pour le secteur d'activité concerné.

1. The Community shall permit non-resident suppliers of financial services to supply, as a principal, through an intermediary or as an intermediary, and under terms and conditions that accord national treatment, the following services:
1. La Communauté permettra aux prestataires non résidents de services financiers de fournir, en tant que commettant, par l'intermédiaire d'un mandataire ou en tant que mandataire, et suivant des modalités et à des conditions qui accordent le traitement national, les services suivants:

According to Art.9 of Directive 97/7/EC on Distance Contracts as well as Art.9 of the proposal for a Directive on Distance Contracts in Financial Services, the supply of goods and services without being ordered by the consumer is prohibited (inertia selling). The absence of a response does not constitute consent.
Aux termes de l'article 9 de la directive 97/7/CE concernant les contrats à distance et de l'article 9 de la proposition de directive concernant la commercialisation à distance de services financiers, la fourniture de biens et de services à un consommateur sans commande préalable de celui-ci est interdite (vente par envoi forcé). L'absence de réponse ne vaut pas consentement.

2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.
2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers.