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Vertaling van "financial services nine months " (Engels → Frans) :

[9] See "Eight Report - Financial Services/Nine months left to deliver the FSAP", 3 June 2003, www.europa.eu.int/comm (internal market, financial services)

[9] Voir le «Huitième rapport intermédiaire - Services financiers: neuf mois pour adopter les dernières mesures prévues dans le PASF», 3 juin 2003, www.europa.eu.int/comm (Marché intérieur, services financiers).


During at least the eighteen months cooling-off period, Lord Hill (1) refrains from providing advice to Freshfields' financial services clients, (2) refrains from providing advice to Freshfields itself or to its non-financial services clients on issues related to the financial services sector, and (3) refrains from any lobbying activity on behalf of Freshfields or one of its clients with the Commission and its services on matters linked ...[+++]

Tout au moins durant le délai de viduité de dix-huit mois, Lord Hill 1) s'abstiendra de dispenser des conseils aux clients des services financiers de Freshfields, 2) se gardera de fournir des conseils à Freshfields ou à ses clients des services non financiers concernant des questions liées au secteur des services financiers, et 3) se refusera à exercer toute activité de lobbying sur des aspects liés à son ancien portefeuille pour le compte de Freshfields ou d'un de ses clients auprès de la Com ...[+++]


(a) where the reporting issuer has not completed its first financial year, for the periods commencing with the beginning of that year and ending nine, six and three months respectively before the date on which that year ends, but no interim financial statement is required to be filed for any period that is less than three months in length; (b) where the reporting issuer has completed its first financial year, to the end of each of ...[+++]

a) s'il n'a pas terminé son premier exercice, pour les périodes commençant au début de cet exercice et se terminant neuf, six et trois mois, respectivement, avant la fin de cet exercice, le dépôt d'un état financier périodique n'étant pas exigé pour une période d'une durée de moins de trois mois; b) s'il a terminé son premier exercice, pour chacune des périodes de trois, six et neuf mois de l'exercice en cours qui a commencé imméd ...[+++]


(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise through employees or other personnel engaged by the enterprise for such purpose, but only where activities of that nature continue (for the same or a connected project) within the country for a period or periods aggregating more than nine months within any 12-month period.

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel engagé par l’entreprise à cette fin, mais seulement lorsque les activités de cette nature se poursuivent (pour le même projet ou un projet connexe) sur le territoire du pays pendant une ou des périodes totalisant plus de neuf mois au cours de toute période de douze mois.


Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "The clock is ticking. We have nine months to deliver the remaining parts of the Financial Services Action Plan.

Commentant le rapport, M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré: «L'heure tourne: il nous reste neuf mois pour aboutir sur les derniers volets du PASF.


Financial services: latest report highlights need to boost EU capital market integration in next nine months

Services financiers: le dernier rapport souligne la nécessité d'accélérer l'intégration des marchés européens des capitaux dans les neuf mois à venir


These decisions granted the two programmes a nine-month extension of the deadline for financial closure (until 30 September 2002), to give them time to finalise the certification of expenditure.

Elles permettront leur clôture financière avec un délai supplémentaire de neuf mois pour les dépenses (jusqu'au 30 septembre 2002).


However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless th ...[+++]

Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directiv ...[+++]


Eighth report, of 2 June 2003, on implementation of the Financial Services Action Plan - nine months left to deliver the FSAP.

Huitième rapport, du 2 juin 2003, sur la mise en œuvre du Plan d'action pour les services financiers intitulé « Services financiers - neuf mois pour adopter les dernières mesures prévues dans le Plan d'action pour les services financiers (PASF) ».


The government will cover the crucial first three months of financial assistance for refugees and private sponsors will then take responsibility for the remaining nine months or until the refugees are self-sufficient, whichever comes first.

C'est le gouvernement qui offrira une aide financière aux réfugiés pour la période cruciale des trois premiers mois. Des répondants du secteur privé assureront le relais pour les neuf mois suivants, ou jusqu'à ce que les réfugiés soient autonomes, selon la première éventualité.




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Date index: 2024-10-24
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