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Financial Standards Development Section
Financial Systems Development Section
Standards Development Section

Traduction de «financial standards development section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Financial Standards Development Section

Section d'élaboration des normes financières


Standards Development Section

Section d'élaboration des normes


Financial Systems Development Section

Section de l'élaboration des systèmes financiers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Benchmarks, technological state of the art, key performance indicators, guidelines for design (see Section 4.3.2), standards (see Section 4.3.3), should be developed to serve as yardsticks against which producers and consumers could compare the environmental characteristics of particular products.

Il conviendrait aussi de développer divers modèles de référence, repères technologiques, indicateurs de performances clés, directives de conception (cf. paragraphe 4.3.2), normes (cf. paragraphe 4.3.3) susceptibles de servir d'étalons permettant aux producteurs et consommateurs de comparer les caractéristiques environnementales de produits précis.


The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred po ...[+++]

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et l ...[+++]


The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards developed by ESMA, with regard to the content and format of presentation of the key financial information to be included in the summary, the cases where it is possible for certain information to be omitted from the prospectus, the information to be incorporated by reference and further types of documents required under Union law, the publication of the prospectus, the data necessary for the classification of prospectuses in the storage mech ...[+++]

La Commission devrait être habilitée à adopter des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF, en ce qui concerne le contenu et le modèle de présentation des informations financières clés à inclure dans le résumé, les cas dans lesquels certaines informations peuvent être omises dans le prospectus, les informations à incorporer par référence et d’autres types de documents requis en vertu du droit de l’Union, la publication du prospectus, les données nécessaires au classement des prospectus dans le mécanisme d’archivage géré par l’AEMF, les dispositions relatives aux communications à caractère promotio ...[+++]


The Commission should adopt regulatory technical standards developed by EBA in the areas of authorisations and acquisitions of significant holdings in credit institutions, information exchanges between competent authorities, the exercise of the freedom of establishment and the freedom to provide services, supervisory collaboration, remuneration policies of credit institutions and investment firms and the supervision of mixed financial holding companies by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in ...[+++]

La Commission devrait, en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010, adopter par la voie d'actes délégués les normes techniques de réglementation élaborés par l'ABE concernant les agréments et les acquisitions de participations d'importance significative dans des établissements de crédit, les échanges d'informations entre autorités compétentes, l'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services, la coopération en matière de surveillance, les politiques de rémunération des établissements de crédit et des entre ...[+++]


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This Regulation should not block fair and open access between trading venues and CCPs in the internal market, subject to the conditions laid down in this Regulation and in the regulatory technical standards developed by ESMA and adopted by the Commission. The Commission should continue to monitor closely the evolution of the OTC derivatives market and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market with the aim of ensuring a level playing field in the ...[+++]

Le présent règlement ne devrait pas empêcher un accès ouvert et équitable entre les plates-formes de négociation et les contreparties centrales sur le marché intérieur, sous réserve des conditions prévues dans le présent règlement et dans les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF et adoptées par la Commission, laquelle devrait continuer de suivre de près l'évolution du marché des produits dérivés de gré à gré et intervenir, si nécessaire, pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur, afin de garantir des conditions égales pour tous sur les marchés financiers.


1. Recalls its political priorities for Budget 2010 as first set out in its resolutions of 10 March 2009 on the guidelines for the 2010 budget procedure - Section III - Commission and other sections and then further developed in its resolutions of 22 October 2009 on the draft general budget for the financial year 2010 - Section III - Commission and other sections; stresses that these were the guiding principles for its approach to ...[+++]

1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2010 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 10 mars 2009 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section III – Commission et autres sections et développées plus avant ensuite dans ses résolutions du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission et autres sections; souligne que ces priorités ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2010 et de son évaluation du cadre budgétaire pour l'exercice 2010;


1. Recalls its political priorities for Budget 2010 as first set out in its resolutions of 10 March 2009 on the guidelines for the 2010 budget procedure - Section III - Commission and other sections and then further developed in its resolutions of 22 October 2009 on the draft general budget for the financial year 2010, Section III - Commission and other sections; stresses that these were the guiding principles for its approach to ...[+++]

1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2010 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 10 mars 2009 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section III – Commission et autres sections et développées plus avant ensuite dans ses résolutions du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission et autres sections; souligne que ces priorités ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2010 et de son évaluation du cadre budgétaire pour l'exercice 2010;


1. Recalls its political priorities for Budget 2010 as first set out in its resolutions of 10 March 2009 on the guidelines for the 2010 budget procedure - Section III - Commission and other sections and then further developed in its resolutions of 22 October 2009 on the draft general budget for the financial year 2010, Section III - Commission and other sections; stresses that these were the guiding principles for its approach to ...[+++]

1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2010 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 10 mars 2009 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section III – Commission et autres sections et développées plus avant ensuite dans ses résolutions du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission et autres sections; souligne que ces priorités ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2010 et de son évaluation du cadre budgétaire pour l'exercice 2010;


1. Recalls its political priorities for Budget 2009 as first set out in its resolutions of 24 April 2008 on the Commission's Annual Policy Strategy for 2009 and on the budgetary framework and priorities for 2009 and then further developed in its resolution of 8 July 2008 on the 2009 budget: First reflections on the 2009 Preliminary Draft Budget and mandate for the conciliation, Section III - Commission; stresses that these political priorities, as finally expressed in its resolution of 23 October 2008 on the draft general budget of the European Unio ...[+++]

1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2009 ainsi qu'il les a exposées dans ses résolutions du 24 avril 2008 sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009 et sur le cadre budgétaire et les priorités pour la procédure budgétaire 2009 et développées davantage dans sa résolution du 8 juillet 2008 sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la concertation, section III – Commission; souligne que ces priorités politiques, telles qu'elles ont été exprimées en dernier lieu dans sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenn ...[+++]


1. Recalls its political priorities for Budget 2009 as first set out in its resolutions of 24 April 2008 on the Commission's Annual Policy Strategy for 2009 and on the budgetary framework and priorities for 2009 and then further developed in its resolution of 8 July 2008 on the 2009 budget: First reflections on the 2009 Preliminary Draft Budget and mandate for the conciliation, Section III - Commission ; stresses that these political priorities, as finally expressed in its resolution of 23 October 2008 on the draft general budget of the European Unio ...[+++]

1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2009 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 24 avril 2008 sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009 et sur le cadre budgétaire et les priorités pour 2009 et développées davantage dans sa résolution du 8 juillet 2008 sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la concertation, section III – Commission ; souligne que ces priorités politiques, telles qu'elles ont été exprimées en dernier lieu dans sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'e ...[+++]




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Date index: 2024-03-30
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