Traduction de «financing defined benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]
régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]
obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

funded defined benefit scheme
régime à prestations définies financées par capitalisation

defined benefit pension fund assets
actifs du fonds de pension à prestations définies

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

non-defined benefit plan
régime à prestations indéterminées

defined benefit plan
régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.

Action 4: Providing the right financing framework Acknowledging the fact that most of the infrastructure development is of a commercial nature, a methodology will be defined by the Commission to analyse the optimum balance between public and private financing (on the following principles to be applied across the Union: ‘user pays’, ‘beneficiary pays’ - in terms of cross-border cost-benefit allocation, and ‘tax payer pays’ - burden-sharing for commercially non-viable and ‘EU-wide benefit’ infrastructure).
Action 4 - Créer le cadre de financement adéquat Compte tenu de la finalité essentiellement commerciale du développement des infrastructures, la Commission mettra au point une méthode pour déterminer l’équilibre optimal entre financement public et financement privé (en se fondant sur les principes suivants applicables dans l’ensemble de l’Union: «utilisateur payeur», «bénéficiaire payeur» – du point de vue de la répartition transfrontière des coûts et des avantages – et «contribuable payeur» – partage des coûts dans le cas d’infrastructures non viables commercialement et profitant à l’ensemble de l’UE).

Ian Pomroy, Senior Tax Policy Officer, Personal Income Tax Division, Department of Finance Canada: Under the tax rules, a defined benefit registered pension plan could provide yearly service benefit of 2 per cent of earnings, up to a specified dollar amount.
Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, ministère des Finances Canada : En vertu des règles fiscales, un régime de pension à prestations déterminées pourrait offrir des prestations de retraite représentant 2 p. 100 des gains, jusqu'à un certain montant préétabli.

In any case, whether the focus is on a pay-as-you-go plan or a fully funded plan, a defined benefit or a defined contribution solution, or a public or private sector pension plan, it's clear that increased longevity will continue to put pressure on pension plan financing.
De toute manière, que l'on cible les régimes financés par répartition ou ceux pleinement capitalisés, les régimes à prestations déterminées ou à cotisations déterminées, ou encore les régimes du secteur public ou du secteur privé, la progression de la longévité continuera de faire pression sur le financement des régimes de retraite.

1. Participation in the award of procurement contracts and in grant and other award procedures for actions financed under this Regulation for the benefit of third parties shall be open to all natural persons who are nationals of, and legal persons which are effectively established in, an eligible country as defined for the applicable Instrument under this Title, and to international organisations.
1. La participation aux procédures de passation de marchés et aux procédures d'octroi de subventions et aux autres procédures d'attribution pour des actions financées au titre du présent règlement au profit de tiers est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes d'un pays admissible tel que défini pour les besoins de l'instrument applicable dans le présent titre et à toutes les personnes morales qui y sont effectivement établies, ainsi qu'aux organisations internationales.

Mr. Speaker, in October alone the Minister of Finance announced a range of important actions to enhance protections for plan members, reduce funding volatility for defined benefit plans, make it easier for participants to negotiate changes to their pension arrangements, and an improved framework for defined contribution plans.
Monsieur le Président, en octobre seulement, le ministre des Finances a annoncé toute une série de mesures importantes en vue d'accroître la protection des participants à ces régimes, de réduire l'instabilité de la capitalisation des régimes à prestations déterminées, de faciliter la négociation, par les participants, de changements aux mécanismes de pension et d'améliorer le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées.

As part of this process, the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance will be engaging Canadians through public meetings across Canada to examine issues pertaining to defined benefits, defined contributions and other private pension plans to ensure that the framework pertaining to these pension plans is appropriate.
Dans le cadre de ce processus, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances doit consulter les Canadiens au cours d’assemblées publiques organisées partout dans le pays pour examiner les questions liées aux prestations déterminées, aux cotisations déterminées et à d’autres régimes de pension privés afin de s’assurer que le cadre correspondant convient.

Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. gentleman may know, notwithstanding the discussions of last spring, the government already has a consultation process underway, specifically focused on defined benefit pension plans and how we can ensure their long term and viability.
L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait, en dépit des discussions du printemps dernier, le gouvernement effectue actuellement une consultation portant sur les régimes de retraite à prestations déterminées, notamment sur les moyens de garantir la pérennité et la viabilité de ces régimes.

Since money remittance is defined in this Directive as a payment service which requires an authorisation for a payment institution or a registration for some natural or legal persons benefiting from a waiver clause under certain circumstances specified in the provisions of this Directive, Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing should be amended accordingly.
La transmission de fonds étant définie dans la présente directive comme un service de paiement nécessitant un agrément pour les établissements de paiement ou un enregistrement pour certaines personnes physiques ou morales bénéficiant d'une exemption dans certains cas précisés dans les dispositions de la présente directive, la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme devrait être modifiée en conséquence.

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Gouvernement d'entreprise: // Désigne la façon dont sont gérées les organisations, en particulier les sociétés à responsabilité limitée, et la nature de la responsabilité des dirigeants vis-à-vis des actionnaires.