Traduction de «financing granted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

co-financing grant
subvention de cofinancement

Municipal Finance and Community Grants Act [ Municipal and Community Infrastructure Grants Act | Municipal Finance Act ]
Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations [ Loi sur les subventions pour les infrastructures des municipalités et agglomérations | Loi sur les finances municipales ]

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti | grant of administration ad colligenda bona
lettres d'administration conservatoires

audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications
contrôler des demandes de subvention

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti
lettres d'administration conservatoires

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]
subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Applied Research Tools and Instruments Grants [ ARTI Grants ]
subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée [ subventions d’OIRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In many cases, debt finance (grants loans or bonds) may be complemented by equity participation.
Dans de nombreux cas, le financement extérieur (subventions, prêts, titres de créance) peut être complété par une prise de participation.

* Timing of finance (grant windows etc)
* Échelonnement des financements (subventions, etc.)

Additionally, the Fund fully finances grants for collaborative research projects, with first grant agreements expected to be signed before the end of 2017.
En outre, le Fonds financera intégralement des subventions en faveur de projets collaboratifs de recherche; les premières conventions de subvention devraient être signées avant la fin de l'année.

37. Welcomes the agreement reached at the European Council meeting of 28 and 29 June 2012 to increase the EIB‘s capital by EUR 10 billion, which will enable the EIB group to boost its lending capacity within the Union by approximately EUR 60 billion over the period 2012-2015 and leverage some EUR 180 billion of total investment, and thus play a welcome role as part of the concerted efforts to boost the European economy; welcomes the fact that the EIB in its lending priorities specifically identified the need to extend the range of banking partners for SME lending so as to include new financial and non-conventional intermediaries; stresses that this new commitment must not undermine the parallel efforts to strengthen and improve the joint EIB-Union budget instruments used to share risk and take equity stakes; in light of this, calls on the Commission to strengthen and optimise the risk-sharing instruments of the European Investment Bank and the European Investment Fund programmes for portfolios of equity or mezzanine financing granted by financial institutions (intermediaries) to SMEs; recognises that cohesion policy is one of the main sources of financial support for SMEs and that funding programmes under the Structural Funds, a reduction in red tape and increased speed and efficiency are essential to fostering the recovery of the EU economy and its competitiveness;
37. se félicite de l'accord conclu lors de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 pour augmenter le capital de la BEI à hauteur de 10 milliards d'euros, ce qui permettra au groupe de la BEI d'accroître sa capacité de prêt au sein de l'Union d'approximativement 60 milliards d'euros sur la période 2012-2015 et de générer un investissement total d'environ 180 milliards d'euros, exerçant ainsi une influence appréciable dans le cadre des efforts concertés pour redynamiser l'économie européenne; se félicite que la BEI ait spécifiquement inscrit dans ses priorités de crédit la nécessité d'étendre la liste de ses partenaires bancaires pour le crédit à destination des PME, afin d'inclure de nouveaux intermédiaires financiers et non conventionnels; souligne que ce nouvel engagement ne doit pas nuire aux efforts déployés en parallèle pour renforcer et améliorer les instruments budgétaires conjoints entre la BEI et l'Union qui permettent de répartir les risques et de prendre des participations dans les entreprises; invite la Commission, à la lumière de ces éléments, à renforcer et à optimiser les instruments de partage des risques de la Banque européenne d'investissement et les programmes du Fonds européen d'investissement basés sur des portefeuilles d'actions ou des financements mezzanine accordés par des établissements financiers (intermédiaires) à des PME; reconnaît que la politique de cohésion est l'une des principales sources d'aides financières aux PME et que les programmes de financement menés au titre des fonds structurels, une réduction de la bureaucratie, une amélioration de la rapidité et de l'efficacité constituent des éléments essentiels pour favoriser la reprise de l'économie européenne et sa compétitivité;

5. Union financing paid to recipients outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by those recipients or, failing agreement on their part, by contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.
5. Un financement octroyé par l'Union à des destinataires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par lesdits destinataires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.

5. Financing from EDF resources paid to beneficiaries outside the Commission shall be subject to the agreement in writing by the beneficiaries or, failing agreement on their part, by the contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors of the use made of the financing granted.
5. Tout financement sur les ressources du FED à tout bénéficiaire extérieur à la Commission est subordonné à l'acceptation écrite par les bénéficiaires, ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification par la Cour des comptes de l'utilisation qui est faite des financements octroyés.

Of that amount, 40%, i.e. EUR 880 000, will go towards financing targeted measures aiming at developing the São Tomé fisheries sector (financing technical and scientific programmes, fisheries inspection and monitoring, financing grants and training courses, programmes to develop quality control of fishery products, etc).
De ce montant, 40 %, soit 880 000 euros, serviront à financer des mesures ciblées visant à développer le secteur de la pêche de São Tomé (financement de programmes techniques et scientifiques, surveillance et inspection, bourse d'études et cours de formation, programmes visant à développer le contrôle de la qualité des produits de la pêche, etc.).

Financing granted under this Regulation may only be used to meet expenditure, incurred in connection with European political work as defined in Article 191 of the Treaty, directly linked to the objectives set out in the statute.
Les financements octroyés en vertu du présent règlement peuvent être affectés uniquement à des dépenses engagées pour le travail politique européen au sens de l'article 191 du traité ayant un lien direct avec les objectifs visés au statut.

Financing granted under this Regulation may only be used to meet expenditure that is intended to achieve an objective set out in the statute of the European political party concerned .
Les financements octroyés en vertu du présent règlement peuvent être affectés uniquement à des dépenses destinées à réaliser un objectif prévu au statut du parti politique européen concerné.

Article 5a Penalties Where, having deposited their statutes, European political parties or groupings of parties act in a fashion contrary to the fundamental principles of democracy, respect for fundamental rights and the rule of law, or violate the obligations arising from Article 3 and 4, the financing granted under Article 3 shall be suspended.
Au cas où, après avoir déposé leurs statuts, des partis ou des groupements de partis politiques européens agissent de manière contraire aux principes fondamentaux de la démocratie et ne respectent pas les droits fondamentaux et l'État de droit, ou s'ils enfreignent les obligations résultant des articles 3 et 4, les financements octroyés en vertu de l'article 3 sont suspendus.