Vertaling van "financing mechanisms similar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Workshop on the Financing Mechanisms and Development Strategies for Cultural Industries of the ECOWAS Space
Atelier international sur les mécanismes de financement et les stratégies de développement des industries culturelles de l'espace CEDEAO

emergency financing mechanism
mécanisme de financement d'urgence

Emergency Financing Mechanism
Mécanisme de financement d'urgence

mechanism for very short-term financing | very short-term financing facility | very short-term financing mechanism
mécanisme de financement à très court terme

financing mechanism
mécanismes de financement

claims and liabilities arising from the very short-term financing mechanism and the short-term monetary support mechanism
créances et dettes résultant du mécanisme de financement à très court terme et du mécanisme de soutien monétaire à court terme

self-financing mechanism | self-financing principle
mécanisme de l'autofinancement | régime de l'autofinancement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Additionally, ETS financing mechanisms similar to the "NER 300" Programme could be envisaged in the future.
En outre, des mécanismes de financement par le SEQE analogues au programme NER300 pourraient être envisagés à l'avenir.

Similarly, pertinent connections between different policy domains can be found with regard to social protection in the field of healthcare and care for the elderly, as pointed out by the three broad policy objectives endorsed by the Barcelona European Council - ensuring quality of care, equity in access and provision, and solidarity in financing mechanisms.
De même, on peut trouver des liens pertinents entre différents domaines en ce qui concerne la protection sociale en matière de soins de santé et de soins aux personnes âgées, ainsi que le soulignent les trois grands objectifs politiques approuvés par le Conseil européen de Barcelone - assurer des soins de santé de qualité, garantir une égalité d'accès et de fourniture et une solidarité dans les mécanismes de financement.

The mechanism of the Municipal Finance Facility is similar to the SME Finance Facility mechanism.
Le mécanisme de financement aux municipalités est similaire au mécanisme de financement des PME.

The mechanism of the Municipal Finance Facility is similar to the SME Finance Facility mechanism.
Le fonctionnement de cette facilité est analogue à celui de la facilité de financement en faveur des PME.

Through the Parliamentary Secretary to the then Minister of Finance, the government implied that it had great sympathy for mechanics and the difficult situation they faced, but that it could not take a piecemeal approach because other categories of workers might be facing a similar problem and it was necessary to bring in a legislative reform that would apply to all trades.
Par l'entremise du secrétaire parlementaire du ministre des Finances de l'époque, le gouvernement a laissé entendre qu'il avait beaucoup de sympathie pour la situation difficile que vivent les mécaniciens, mais qu'on ne pouvait agir à la carte et que d'autres catégories de travailleurs pouvaient être touchés par un problème similaire et qu'il était nécessaire d'agir via une réforme législative qui s'appliquerait à tous ces corps de métier.

In order to clarify the regime of exemptions for the European System of Central Banks (ESCB), other national bodies performing similar functions and bodies intervening in the management of public debt, it is appropriate to limit such exemptions to the bodies and institutions performing their functions in accordance with the law of one Member State or in accordance with the Union law, as well as to international bodies of which two or more Member States are members and which have the purpose of mobilising funding and providing financial assistance to the benefit of their members that are experiencing or threatened by severe financing problems, such as the European Stability Mechanism.
Afin de clarifier le régime des exemptions en ce qui concerne le système européen des banques centrales (SEBC), les autres organismes nationaux à vocation similaire et les organismes intervenant dans la gestion de la dette publique, il convient de limiter ces exemptions aux organismes et institutions qui exercent leurs fonctions conformément au droit d’un État membre ou au droit de l’Union ainsi qu’aux organismes internationaux dont font partie deux ou plusieurs États membres et qui ont pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de leurs membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés, par exemple le mécanisme européen de stabilité.

Whereas experience has shown that, with regard to most supplies of gold of more than a certain purity the application of a reverse charge mechanism can help to prevent tax fraud while at the same time alleviating the financing charge for the operation; whereas it is justified to allow Member States to use such mechanism; whereas for importation of gold Article 23 of the Sixth Directive allows, in a similar way, that tax is not paid at the moment of importation provided it is mentioned in the declaration pursuant to Article 22(4) of that Directive;
considérant que l'expérience a montré que, en ce qui concerne la plupart des livraisons d'or dont la pureté est supérieure à un certain degré, l'application d'un mécanisme de «reverse charge» peut contribuer à empêcher la fraude fiscale tout en allégeant les frais financiers afférents à l'opération; qu'il est justifié d'autoriser les États membres à recourir à un tel mécanisme; que, pour les importations d'or, l'article 23 de la sixième directive permet, de façon similaire, que la taxe ne soit pas payée au moment de l'importation, pour autant qu'elle soit mentionnée dans la déclaration visée à l'article 22, paragraphe 4, de ladite directive;