Vertaling van "financing recycling schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-material recycling scheme
plan de recyclage de matériaux multiples

directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]
régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]

triangular financing operations/schemes
financement triangulaire

Design Build Finance Operate scheme | DBFO [Abbr.]
DBFO [Abbr.]

Longer Term Trade Financing Scheme
Système de financement à plus long terme du commerce extérieur

self-financing scheme
régime autofinancé

financing scheme
enveloppe financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Stresses the importance of knowledge transfers and multi-stakeholder knowledge sharing, including cross-border, through informal networks, especially for SMEs and microenterprises, to raise awareness of existing and new innovative techniques, best practices, ways to acquire proper financing, possible government support schemes and the relevant legislative frameworks entailing the least burdensome administration, and recalls that the existing national contact points for the EU funding programmes and the Enterprise Europe Network (EEN) have to be fully involved in the support of SMEs and proactively inform, coach and support SMEs in identifying financing possibilities at EU, national or regional level; supports the organisation of a European Resource Efficiency Campaign to inform SMEs about the benefits and opportunities offered by resource efficiency and how industrial synergies on recycling can be created; calls on the Commission and the EEN to cooperate on resource efficiency with industry associations, trade unions, SMEs, NGOs and academia, as well as regional initiatives; welcomes, in this regard, the Commission’s focus on symbioses and clusters and encourages the Commission to come forward with concrete initiatives to facilitate cross-sectoral cooperation and resource management;
23. souligne l'importance des transferts de connaissances et du partage de connaissances entre divers acteurs, y compris au niveau transfrontalier, dans le cadre de réseaux informels, en particulier pour les PME et les microentreprises, afin de mieux faire connaître les techniques innovantes existantes et nouvelles, les bonnes pratiques, les moyens d'obtenir les financements nécessaires, les éventuels programmes d'aide publique et les cadres législatifs pertinents qui comportent le moins de lourdeurs administratives; rappelle que les points de contact nationaux existants des programmes de financement de l'Union et du réseau Entreprise Europe doivent être pleinement impliqués dans le soutien aux PME et informer, guider et soutenir activement ces dernières dans la recherche de possibilités de financement aux niveaux européen, national ou régional; est favorable à l'organisation d'une campagne européenne sur l'utilisation efficace des ressources visant à informer les PME des possibilités et des avantages de l'utilisation efficace des ressources, et de la manière de créer des synergies industrielles en matière de recyclage; invite la Commission et le réseau Entreprise Europe à collaborer sur la question de l'efficacité des ressources avec les associations sectorielles, les syndicats, les PME, les ONG, le monde universitaire et les initiatives régionales; se félicite, à cet égard, de l'attention accordée par la Commission aux symbioses et aux clusters, et encourage la Commission à proposer des initiatives concrètes afin de faciliter la coopération intersectorielle et la gestion des ressources;

The guarantee may take the form of participation by the producer in appropriate schemes for the financing of the management of WEEE, a recycling insurance or a blocked bank account.
La garantie peut prendre la forme d'une participation du producteur à des systèmes appropriés de financement de la gestion des DEEE, d'une assurance-recyclage ou d'un compte bancaire bloqué.

For manufacturers, it means financing recycling schemes with public collection points, retailer take-back schemes and treatment, recovery and disposal systems.
Pour les fabricants, cela implique le financement de systèmes de recyclage avec des points de collecte publics, des systèmes de reprise et de traitement auprès des revendeurs ainsi que des systèmes de reprise et d'élimination.

the introduction of a requirement for the design of appliances to ensure that batteries and accumulators can readily be removed so as to facilitate their collection, treatment and recycling; harmonisation of the registration procedures for producers so as to reduce the administrative burden; clarification of the grounds on which producers of very small quantities of batteries may be exempted from contributing to the financing regime; inclusion of the net costs of public information campaigns among the costs to be assumed by producers; distributors must take back waste batteries and accumulators at no charge unless alternative existing schemes are at least as effective in protecting the environment; the capacity of the batteries and accumulators must be indicated from 12 months after the transposition date.
l'instauration d'une exigence concernant la conception des appareils afin de pouvoir en extraire facilement les piles et les accumulateurs, de manière à faciliter leur collecte, leur traitement et leur recyclage; l'harmonisation des procédures d'enregistrement pour les producteurs afin de réduire la charge administrative; l'apport de précisions concernant les motifs pour lesquels les producteurs de piles en très petites quantités peuvent être exemptés de l'obligation de contribuer au système de financement; l'inclusion des coûts nets afférents aux campagnes d'information du public dans les coûts qui doivent être supportés par les producteurs; les distributeurs doivent reprendre gratuitement les déchets de piles et d'accumulateurs, sauf si d'autres systèmes existants sont au moins aussi efficaces en termes de protection de l'environnement; la capacité des piles et des accumulateurs devra être indiquée douze mois après la date de transposition de la directive.