Vertaling van "financière " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aide financière aux études [ Direction de l'aide financière aux étudiants ]
Aide financière aux études [ Direction de l'aide financière aux étudiants ]

Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants [ PAFILI | Programme d'assistance financière pour les stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique | Programme d'allocations pour la francisation à temps partiel des immigrants ]
Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants [ PAFILI | Programme d'assistance financière pour les stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique | Programme d'allocations pour la francisation à temps partiel des immigrants ]

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The payments will be managed by the Mission des Affaires Financieres (MAFI -- Mission for Financial Matters) within the sub-directorate for Finance and Modernisation of the same Ministry.
Les paiements seront gérés par la Mission des affaires financières (MAFI) placée sous l’autorité de la Sous-direction des affaires financières et de la modernisation au sein du même Ministère.

The French authorities consider the Commission’s analysis, according to which the transfer of Sernam SA’s activities to Financière Sernam comprises two successive operations, i.e.: (1) an intra-group transfer of assets en bloc from Sernam SA to Sernam Xpress (at this stage a wholly-owned subsidiary of Sernam SA), then (2) a sale of Sernam Xpress to Financière Sernam, corresponding to a share deal and not to a sale of assets, to be artificial and unjustified.
En réponse à l’analyse de la Commission, d’après laquelle la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam serait composée de deux opérations successives, à savoir: 1) un transfert intragroupe des actifs en bloc de Sernam SA vers Sernam Xpress (à ce stade filiale à 100 % de Sernam SA), puis 2) une vente de Sernam Xpress à la Financière Sernam, correspondant à un share deal et non pas à une vente d’actifs, les autorités françaises considèrent qu’il s’agit d’une décomposition artificielle et injustifiée.

This recovery must be made from Financière Sernam and its subsidiaries, and notably Sernam Services and Aster, which are currently continuing the economic activity which received the aid, previously engaged in by Sernam SA (now wound up) and then by Sernam Xpress (the assets and liabilities of which were absorbed by Financière Sernam following a transfer of all assets and liabilities).
Cette récupération doit se faire auprès de la Financière Sernam ainsi que de ses filiales, notamment Sernam Services et Aster, qui poursuivent aujourd’hui l’activité économique ayant bénéficié de l’aide, autrefois exercée par Sernam SA (aujourd’hui liquidée) et ensuite par Sernam Xpress (dont le patrimoine fut absorbé par la Financière Sernam à la suite d’une transmission universelle de patrimoine).

As, pursuant to Article 3(2) of the Sernam 2 Decision, the acquiring party could have no legal link with SNCF, it was not possible to carry out the contribution of assets en bloc directly to Financière Sernam as, in this case, Sernam SA would automatically have become shareholder of Financière Sernam through the contribution.
Comme en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la décision Sernam 2, l’acquéreur ne pouvait pas avoir de lien juridique avec la SNCF, il n’était pas possible de réaliser l’apport d’actifs en bloc directement à la Financière Sernam car, dans ce cas, Sernam SA serait devenu automatiquement, du fait même de l’apport, actionnaire de la Financière Sernam.

It is therefore appropriate to examine the transfer of Sernam SA’s activities to Financière Sernam in the light of the criteria developed by the Court of Justice and General Court in order to establish whether it is appropriate to extend the recovery to Financière Sernam and its subsidiaries, Sernam Services and Aster.
Il convient donc d’examiner la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam à la lumière des critères développés par la Cour et le Tribunal, afin d’établir s’il y a lieu d’étendre la récupération à la Financière Sernam et à ses filiales, Sernam Services et Aster.

Following the merger between Sernam Xpress and Financière Sernam, the obligation regarding recovery was transferred to Financière Sernam.
À la suite de la fusion entre Sernam Xpress et la Financière Sernam, l’obligation de récupération s’est transférée à la Financière Sernam.

22. Stresses that financial statements (fiches financières) and similar types of cost analysis are of the utmost importance for decision-making within Parliament; insists that these should be used systematically and should identify recurrent and one-off costs directly linked to the measure in question and also indicate whether there may be any financial impact on other items of expenditure;
22. souligne que les fiches financières et les analyses de même nature sont de la plus haute importance pour les décisions adoptées par le Parlement; souligne que ces analyses doivent être systématiques et qu'elles doivent indiquer les coûts récurrents et les coûts uniques découlant directement de la mesure en question ainsi que l'impact financier éventuel de la mesure sur d'autres postes de dépenses;

22. Stresses that financial statements (fiches financières ) and similar types of cost analysis are of the utmost importance for decision-making within Parliament; insists that these should be used systematically and should identify recurrent and one-off costs directly linked to the measure in question and also indicate whether there may be any financial impact on other items of expenditure;
22. souligne que les fiches financières et les analyses de même nature sont de la plus haute importance pour les décisions adoptées par le Parlement; souligne que ces analyses doivent être systématiques et qu'elles doivent indiquer les coûts récurrents et les coûts uniques découlant directement de la mesure en question ainsi que l'impact financier éventuel de la mesure sur d'autres postes de dépenses;

Analyse de la Gestion Financière’, which is essential to effective budgetary control, into all the official languages, on the grounds that the document is over 400 pages long.
Analyse de la gestion financière", fondamental pour un contrôle budgétaire efficace, au motif qu'il compte plus de 400 pages.

This IIA also provides that: The Council shall, each time it adopts a decision in the field of CFSP entailing expenses, immediately and in each case communicate to the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('fiche financière'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
Cet accord prévoit aussi que, chaque fois qu'il adopte, dans la domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communique immédiatement et dans chaque cas au Parlement européen une estimation des dépenses envisagées (fiche financière), notamment en ce qui concerne le calendrier, le personnel employé, les locaux et autres infrastructures utilisées, les moyens de transport, les formations nécessaires et les dispositions de sécurité.