Traduction de «find a comparable situation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution
tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable

comparability of employment situations
comparabilité des situations de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Rompkey: I am interested in international comparisons, although it may not be possible to find a comparable situation anywhere else in the world, because we sleep next to the elephant, so to speak, and perhaps we are unique.
Le sénateur Rompkey: J'aime les comparaisons entre pays, même s'il est peut-être impossible de trouver ailleurs dans le monde une situation comme la nôtre, parce que l'éléphant est juste à côté de nous, pour ainsi dire, et notre situation est peut-être unique.

And in Quebec's case, the same companies control 80 per cent of the retail market as well. You will not find a comparable situation in other sectors of the economy.
Vous ne retrouverez pas cela dans les autres secteurs de l'économie.

We could find no comparative data to give any clear picture of whether the situation for first nations was unusual compared with that of the other populations.
Comme nous ne pouvions pas en trouver qui nous auraient donné une idée claire de la situation, nous n'avons pas pu comparer ce qui s'est passé chez les Premières nations avec ce qui se passait dans le reste de la population.

We find ourselves in a comparable situation today.
Nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation comparable.

Such risks and lack of employment are also a serious concern in many rural areas in the EU where young people find it more difficult to enter the labour market or find jobs compared to their contemporaries living in urban areas and big cities.[20]
De tels risques combinés à la pénurie d’emplois sont également une source de préoccupation majeure dans de nombreuses zones rurales de l’Union européenne, où les jeunes éprouvent plus de difficultés à accéder au marché du travail ou à trouver un emploi que les jeunes vivant dans des zones urbaines et de grandes villes[20].

The study finds that, compared to the 48% of all beneficiaries who started receiving CPPD pension between 1993 and 2004 and whose family income was below the Low Income Cut Off two years after CPPD started, the following subgroups were more likely to be in this situation: those who had mental disorders (55%), those who developed a disability before the age of 34 (68%), those who were separated or divorced (63%), and single parents (73%).
L'étude a démontré qu'en comparaison de la proportion de 48 p.100 de tous les bénéficiaires ayant commencé à recevoir une pension du PPIRPC entre 1993 et 2004 et dont le revenu familial se trouvait sous le seuil de faible revenu deux ans après le début du versement des prestations du PPIRPC, les sous-groupes suivants sont plus susceptibles d'être dans cette situation: les personnes souffrant de troubles mentaux (55 p.100), les personnes atteintes d'une invalidité avant l'âge de 34 ans (68 p.100), les personnes séparées ou divorcées (63 p.100) et les parents seuls (73 p.100).

Furthermore, it is also confirmed by the case law of the Court that even a measure that would favour an entire sector compared to other sectors of the economy in a comparable situation must be considered as conferring a selective advantage on that sector (80).
En outre, selon la jurisprudence de la Cour de justice, même une mesure favorisant l’ensemble d’un secteur par rapport à d’autres secteurs se trouvant dans une situation économique comparable doit être considérée comme conférant un avantage sélectif à ce secteur (80).

In the Test-Achats ruling, the Court of Justice points out that ‘(.) the principle of equal treatment requires that comparable situations must not be treated differently, and different situations must not be treated in the same way, unless such treatment is objectively justified’ and that ‘the comparability of situations must be assessed in the light of the subject-matter and purpose of the EU measure which makes the distinction in question (.)’ (16).
Dans l’arrêt Test-Achats, la Cour de justice souligne que «(.) le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié» et que «la comparabilité des situations doit être appréciée à la lumière de l’objet et du but de l’acte de l’Union qui institue la distinction en cause (.)» (16).

Article 42(4) of Regulation (EC) No 1782/2003 allows the Commission to define the special situations which shall give right to the establishment of reference amounts for certain farmers finding themselves in situations which prevented them, in full or partially, from receiving direct payments in the reference period.
L'article 42, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 dispose que la Commission définit les situations spéciales qui autorisent l'établissement de montants de référence pour les agriculteurs se trouvant dans des situations qui les ont empêchés de percevoir la totalité ou une partie des paiements directs durant la période de référence.

Non-discrimination means that comparable situations should not be treated differently, and that different situations should not be treated in the same way, unless there are objective grounds for doing so.
La non-discrimination signifie que des situations comparables ne devraient pas être traitées différemment et que des situations différentes ne devraient pas être traitées de la même manière, à moins qu'un tel traitement soit objectivement justifié.