Vertaling van "find out whether saddam hussein " (Engels → Frans) :

Nor can the plaintiff be criticised for securing legal advice from a Greek lawyer on 19 November 2015 to find out whether or not any challenge to the 2009 Assessment act was out of time under Greek law.
L’on ne saurait reprocher non plus au demandeur d’avoir obtenu des conseils juridiques auprès d’un juriste grec le 19 novembre 2015 pour déterminer si un recours formé à l’encontre de l’acte d’évaluation de 2009 serait tardif en droit hellénique.

The top four reporting reasons were: 66 messages (33.8%) were posted because of factors indicating potential for international propagation; 35 messages (17,.9%) to enquire whether epidemiologically linked cases of the same disease had been detected or reported recently in another country; 26 (13.3%) to find out whether the source of an outbreak was suspected to be a food product or any other goods that had been imported from or exported to other countries; and 23 (11.8%) because the event attracted or was likely to attract a high degree of international media or political attention.
Les quatre principaux motifs de notification étaient les suivants: 66 messages (33,8 %) ont été envoyés en raison de facteurs indiquant un risque de propagation internationale; 35 messages (17,9 %) avaient pour but de découvrir si des cas de la même maladie présentant un lien épidémiologique avaient été détectés ou signalés récemment dans d’autres pays; 26 messages (13,3 %) visaient à découvrir si l’épidémie pouvait avoir été déclenchée par un produit alimentaire ou tout autre bien importé d’autres pays ou exporté vers d’autres pays; enfin, 23 messages (soit 11,8 %) avaient été envoyés parce que l’événement attirait ou risquait d’attirer fortement l’attention des médias ou des politiques au niveau international.

1. Finding out whether mutual recognition applies: Problem: Businesses and authorities often do not know whether or not mutual recognition can be used to access a new market. Sometimes the principle is knowingly not applied.
1. Déterminer si le principe de reconnaissance mutuelle s'applique: Problème: souvent, les entreprises et les autorités ne savent pas si la reconnaissance mutuelle peut être appliquée ou non pour accéder à un nouveau marché.

The interconnection of national registers will ensure that a court seised with a request for opening insolvency proceedings will be able to determine whether proceedings relating to the same debtor have already been opened in another Member State; it will also enable creditors to find out whether proceedings have been opened concerning the same debtor and, if so, which powers the liquidator has, if any.
L’interconnexion des registres nationaux garantira qu’une juridiction saisie d’une demande d’ouverture d'une procédure d’insolvabilité soit en mesure d'établir si des procédures liées au même débiteur sont déjà en cours dans un autre État membre; elle permettra aussi aux créanciers de savoir si des procédures concernant le même débiteur ont été ouvertes et, dans l’affirmative, de déterminer de quels pouvoirs le syndic dispose, le cas échéant.

Exporters/producers in Taiwan should contact the Commission forthwith by fax, but not later than the time limit set out in point 6(a)(i), in order to find out whether they are listed in the complaint and, if necessary, request a questionnaire, given that the time limit set in point 6(a)(ii) applies to all such interested parties.
Les producteurs-exportateurs à Taïwan doivent prendre contact avec la Commission par télécopie dans les prochains jours et au plus tard dans le délai visé au point 6 a) i), pour établir s’ils sont cités dans la plainte et, au besoin, demander un questionnaire, étant donné que le délai visé au point 6 a) ii) du présent avis s'applique à toutes ces parties intéressées.

Exporters/producers in Brazil should contact the Commission forthwith by fax, but not later than the time limit set out in point 6(a)(i), in order to find out whether they are listed in the complaint and, if necessary, request a questionnaire, given that the time limit set in point 6(a)(ii) applies to all such interested parties.
Les producteurs-exportateurs au Brésil doivent prendre immédiatement contact par télécopieur avec la Commission, dans le délai fixé au point 6 a) i), afin de savoir s'ils sont cités dans la plainte et, si nécessaire, de demander un questionnaire, en tenant compte du fait que le délai fixé au point 6 a) ii) leur est également applicable.

The next step is to find out whether this dominant position is being abused due to practices such as predatory pricing (prices that undercut competitors), insisting that the firm is the exclusive supplier, etc.
L’étape suivante consiste à déterminer si cette position dominante fait l’objet d’un abus en raison de pratiques telles que le fait de brader les prix (prix inférieurs à ceux des concurrents), d’affirmer que l’entreprise est le fournisseur exclusif, etc.

They reiterate that if indeed such a trend is taking place in the other Member States, it would be worthwhile finding out whether these changes have brought about the desired relaxation of the rules, and/or whether they have led or could lead to the abolition of regulations for certain professions.
Les Pays-Bas soulignent que, si cette tendance est effectivement présente dans les autres États membres, il serait intéressant de déterminer si ces changements ont permis d'assouplir le système et/ou s'ils ont contribué (ou pourraient contribuer) à la suppression de la réglementation de certaines professions.

Even when the person concerned informs the authorities, they need to find out whether the information is correct.
Même si l'intéressé informe les autorités, elles doivent vérifier l'exactitude de ces informations.