Vertaling van "fine because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

fine-needle aspiration cytology | fine-needle aspirations | fine-needle aspiration | fine-needle aspiration biopsies
aspiration à l’aiguille fine

fine arts conservatory instructor | fine arts conservatory teacher | fine arts educator | fine arts instructor
professeure des beaux-arts | professeur des beaux-arts | professeur des beaux-arts/professeure des beaux-arts

fine art | theory of fine arts | fine arts | principles and techniques of the fine arts
beaux-arts

fine particulate [ fine particle | fine dust | fine dust particle ]
poussière fine [ fine particule | particule fine ]

Unified National Fine Thread | Unified Fine Thread | Unified Fine thread | Unified fine thread | U.N.F. | UNF | UNF thread
filetage américain unifié à pas fin | UNF | filetage unifié fin ABC | série à pas fin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A fourth company, Johnson Controls, was not fined because it revealed the existence of the cartel to the Commission.
Une quatrième entreprise, Johnson Controls, n'a écopé d'aucune amende parce que c'est elle qui a révélé l'existence de l'entente à la Commission.

As those figures were presumably artificially lowered precisely because of the cartel behaviour, this was likely to result in a level of fines below the economic significance of the infringement.
Étant donné que ces chiffres étaient vraisemblablement abaissés artificiellement en raison précisément du comportement collusoire, cet élément était susceptible de se traduire par un niveau d'amendes inférieur à l'importance économique de l'infraction.

The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.
L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.

If a waste shipment is to be regarded as illegal because it enters the country of transit at a place which differs from that stated in the consent or the notification document, is it possible to regard the fine which has been imposed for that reason as proportionate if the amount is the same as the amount of the fine prescribed for a breach of the requirement to obtain consent and to give prior notification in writing?
S’il faut considérer comme un transfert illicite de déchets le fait pour un chargement de déchets d’entrer dans le pays de transit par un point de passage différent de celui qui est mentionné dans le consentement et sur le document de notification, peut-on considérer comme proportionnée une amende infligée pour ce motif, dont le montant correspond à celui de l’amende qui frappe les personnes faillant à l’obligation d’obtenir un consentement et d’effectuer une notification écrite préalable?

By way of derogation from the first subparagraph, where the entity has directly or indirectly benefited financially from that infringement and where profits gained or losses avoided because of the infringement can be determined, the fine shall be at least equal to that financial benefit.
Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'entité a, directement ou indirectement, tiré un avantage financier de ladite infraction et lorsque les gains qu'elle a obtenus ou les pertes qui ont pu être évitées en raison de l'infraction peuvent être déterminés, l'amende correspond à un montant au moins égal à cet avantage financier.

The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.
Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.

In Germany, by contrast, the daily fine is a primary penalty because this is the only way fines are calculated, [51] and in Belgium community service was recently introduced as a primary penalty (see below).
Par contre, en Allemagne, le jour-amende est une peine principale car il est le seul mode pour calculer les amendes [51] et en Belgique le travail d'intérêt général a été introduit récemment comme peine principale (voir en bas).

The upper limit for fines on undertakings is €500 000 or, in the case of sanctions imposed in relation to the ECB’s supervisory tasks, twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the infringement or 10 % of the total annual turnover of the undertaking.
En ce qui concerne les amendes infligées aux entreprises, la limite supérieure est de 500 000 euros, ou, en cas de sanctions infligées en rapport avec les missions de surveillance de la BCE, le double du montant des profits réalisés ou des pertes évitées en raison de l’infraction, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel total de l’entreprise.

Cool, finely powder the residue and transfer to a glass column (1) Because of the wide range of product types in which hexachlorophene could be present, it is important to first check recovery of hexachlorophene from the sample by this procedure before recording results.
Refroidir, réduire en poudre fine (1) Du fait de la grande variété de produits dans lesquels l'hexachlorophène peut être présent, il est important de vérifier d'abord la récupération de l'hexachlorophène de l'échantillon par ce procédé avant d'enregistrer les résultats.