Vertaling van "finnish act on amusement machines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Finnish Act on amusement machines
loi sur les appareils de divertissement

An Act to amend the Act respecting lotteries, publicity contests and amusement machines
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

An Act to amend the Act respecting lotteries, racing, publicity contests and amusement machines
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

An Act respecting Lotteries, racing, publicity contests and amusement machines
Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, in 1996, the Quebec government passed Bill-129 amending the Act respecting Lotteries, Racing, Publicity Contests and Amusement Machines as it pertains to international cruise ships.
De plus, en 1996, il a adopté le projet de loi 129, qui est devenu la Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement relativement aux navires de croisières internationales.