Traduction de «firearm disguised as another object » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

firearm disguised as another object
arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

firearm disguised as an other object
arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.2. The term "replicas" covers objects which differ considerably from one Member State to another and vary greatly in their nature, complexity and level of danger; several objects can thus more or less be considered as replica firearms.
2.2. Le terme de « répliques » recouvre des objets assez différents d’un Etat membre à l’autre et présentant une nature, une complexité et une dangerosité éminemment variables ; plusieurs objets peuvent ainsi, peu ou prou, être considérés comme des répliques d’armes à feu.

Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (minimum penalties for offences involving firearms) and to make a consequential amendment to another Act, was introduced and received first reading in the House of Commons on 4 May 2006, followed by second reading and referral to the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights on 13 June 2006 (1) Its primary objectives are to increase mandatory minimum terms of imprisonment for individuals who commit serious or repeat firearm offences, and to create the new offences of breaking and entering to steal a firearm and robbery to steal a firearm (2)
Le projet de loi C-10 : Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence a été déposé et adopté en première lecture à la Chambre des communes le 4 mai 2006, puis adopté en deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité de la Chambre) le 13 juin 2006(1). Ses objectifs principaux étaient d’augmenter les peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour les personnes qui commettent des infractions graves ou répétées mettant en jeu des armes à feu et de créer les nouvelles infractions d’introduction par effraction pour voler une arme à feu et de vol qualifié visant une arme à feu(2).

Another objective is to avoid unwarranted recourse to the precautionary principle, which in certain cases could serve as a justification for disguised protectionism.
Un autre objectif est d'éviter tout recours injustifié au principe de précaution, lequel pourrait être utilisé, dans certains cas, pour justifier un protectionnisme déguisé.

3. Firearms disguised as other objects.
3. les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet;