Traduction de «firearms identification section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Firearms Identification Section
Section de l'identification des armes à feu

Firearms and Toolmark Identification Section
Section de l'identification des traces d'outils et des armes à feu

Firearms Identification System
Système d'identification des armes à feu

divider of sections of the vehicle identification number
séparation de sections du numéro d'identification des véhicules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) If the Registrar determines that a firearm does not bear a serial number sufficient to distinguish it from other firearms in accordance with paragraph 14(a) of the Act, the Registrar shall attach to the registration certificate that is issued a condition that the firearm bear its firearm identification number in accordance with sections 7 to 9, as applicable.
6 (1) Dans le cas où le directeur détermine que l’arme à feu ne porte pas un numéro de série qui permet de la distinguer des autres armes à feu selon l’alinéa 14a) de la Loi, il assortit le certificat d’enregistrement qu’il délivre de la condition selon laquelle l’arme à feu doit porter, conformément à ceux des articles 7 à 9 qui s’appliquent, un numéro d’enregistrement.

7 (1) Subject to subsection (2), the holder of a registration certificate for a firearm that is subject to a condition under section 6 shall ensure that the firearm identification number is permanently and legibly stamped or engraved on a visible place on the firearm’s frame or receiver within 90 days after the issuance of the certificate.
7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire d’un certificat d’enregistrement assorti d’une condition aux termes de l’article 6 veille à ce que le numéro d’enregistrement soit estampé ou gravé, de façon indélébile et lisible, à un endroit visible sur la carcasse ou la boîte de culasse de l’arme à feu, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la délivrance du certificat.

9 (1) A registration certificate holder referred to in paragraph 7(2)(a) shall ensure that the sticker that bears the firearm identification number remains attached to the firearm in accordance with section 7 and that the number remains legible.
9 (1) Le titulaire du certificat d’enregistrement visé à l’alinéa 7(2)a) doit veiller à ce que l’étiquette portant le numéro d’enregistrement de l’arme à feu demeure apposée sur celle-ci conformément à l’article 7 et que le numéro d’enregistrement demeure lisible.

(2) If the Registrar has made a determination under section 6, and if required for the purposes of paragraph 7(2)(a), the Registrar shall issue with the registration certificate a sticker that bears the firearm identification number.
(2) Le directeur joint au certificat d’enregistrement une étiquette portant le numéro d’enregistrement de l’arme à feu lorsqu’il a fait la détermination visée à l’article 6 et qu’une étiquette est requise aux termes de l’alinéa 7(2)a).

(x) training in the safe handling and use and identification of prohibited firearms, prohibited weapons, prohibited devices or prohibited ammunition given to a public agent as defined in section 1 of the Public Agents Firearms Regulations or to an employee of a business that is the holder of a licence issued for any of the prescribed purposes set out in any of the other paragraphs of this section;
x) la formation en matière de maniement et d’utilisation sécuritaires et d’identification des armes à feu prohibées, des armes prohibées, des dispositifs prohibés et des munitions prohibées donnée à un agent public au sens de l’article 1 du Règlement sur les armes à feu des agents publics ou à l’employé d’une entreprise titulaire d’un permis délivré à l’une ou l’autre des fins visées à tout autre alinéa du présent article;