Traduction de «firearms licence holders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holder of a licence | licence-holder
titulaire d'une licence

holder of a licence [ licence holder | permit holder ]
titulaire d'une licence [ titulaire de licence | titulaire de permis ]

licence holder [ holder of a licence ]
titulaire d'une licence

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]
titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

pharmacy licence holder | pharmacy owner
pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

licence holder | licensee
licencié | titulaire d'une licence

firearm licence
permis de port d'arme

occupational licence holder
titulaire d'un permis professionnel

holder of a licence
titulaire d'un permis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Canadian Firearms Information System, which houses all information on firearms licence holders and registered firearms, is connected to the Canadian Police Information Centre known as CPIC.
Le Système canadien d'information relative aux armes à feu qui détient l'ensemble des informations concernant les détenteurs de permis d'armes à feu et les armes à feu enregistrées, est lié au Centre d'information de la police canadienne, le CIPC.

If any new information is entered on the CPIC system by police, such as a report on threats made to another person, the firearms information system automatically checks to see if the person in question is a firearms licence holder.
Si de nouveaux renseignements sont entrés par la police dans le système du CIPC, par exemple, un rapport sur des menaces faites à une autre personne, le Système canadien d'information relativement aux armes à feu vérifie automatiquement si la personne détient un permis.

Question No. 7 Mr. Garry Breitkreuz: How many individuals are there in Canada who are considered too dangerous to own firearms including: (a) number of convicted violent criminals, prisoners and parolees; (b) number of persons prohibited from owning guns; (c) number of persons with an outstanding criminal arrest warrant; (d) number of persons charged with a violent criminal offence that are out on bail; (e) number of persons with a restraining order against them; (f) number of persons that have had their firearms licence refused or revoked; and (g) number of firearms licence holders that are under investigation for incidents that may result in their firearms licence being revoked?
Question n 7 M. Garry Breitkreuz: Combien d’individus au Canada sont considérés comme trop dangereux pour posséder des armes à feu, notamment: a) le nombre de criminels, prisonniers et libérés conditionnels violents; b) le nombre de personnes auxquelles il est interdit de posséder une arme à feu; c) le nombre de personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrestation; d) le nombre de personnes accusées d’un crime violent qui sont en liberté sous caution; e) le nombre de personnes frappées d’une ordonnance de non-communication; f) le nombre de personnes qui se sont vu refuser un permis d’arme à feu ou dont le permis a été révoqué; g) le nombre de détenteurs d’un permis d’arme à feu qui font l’objet d’une enquête à la suite d’incidents et dont le permis pourrait être révoqué?

The government says that there are about two million firearms licence holders and about seven million firearms registered, a true success story in just over five years.
Le gouvernement prétend qu'il y a environ deux millions de titulaires de permis d'armes à feu et environ sept millions d'armes à feu enregistrées, et que ce véritable succès a été obtenu en à peine cinq ans.

...he total number of valid firearms licence holders; (i) what is the total number of gun owners that still don't have a firearms licence; (j) what is the error rate in the firearms licencing and registration system; (k) in what percentage of all violent crimes are firearms actually used in the commission of the offence; (l) what percentage of all homicides are committed with handguns and prohibited firearms; (m) what percentage of firearms homicides are committed with registered firearms; (n) what percentage of firearms homicides are committed with firearms that should have been registered but were not; (o) what percentage of all homicides are committed with long guns; (p) what percentage of all robberies are committed with handguns and prohibited firearms; (q) what percentage of all robberies are committed with long guns; (r) how many times are firearms used by citizens for self-defence every year; (s) how many individuals have a record in the Firearms Interest Police data base; (t) how many people are prohibited from owning firearms; (u) how many violations of these firearms prohibition orders have there been; (v) how many guns have been seized from these prohibited firearms owners; (w) how many times have these prohibited firearms owners been checked to make sure they have not acquired firearms illegally; (x) how many people have had their firearms licences refused or revoked; (y) how many guns have been seized from these refused and revoked licencees; and (z) how many times have these refused and revoked licencees been checked to make sure they have not acquired firearms illegally? ...
...mbre 1998; h) quel est le nombre total de titulaires de permis valides d’armes à feu; i) quel est le nombre total de propriétaires d’armes à feu qui n’ont toujours pas de permis; j) quel est le taux d’erreur dans le système de délivrance de permis et d’enregistrement d’armes à feu; k) dans quel pourcentage des crimes avec violence est-ce qu’une arme à feu est vraiment utilisée pour commettre le crime; l) quel pourcentage des homicides sont commis avec une arme de poing ou une arme à feu prohibée; m) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme enregistrée; n) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme à feu qui aurait dû être enregistrée mais ne l’a pas été; o) quel pourcentage des homicides sont commis avec des fusils d’épaule; p) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des armes de poing ou des armes à feu prohibées; q) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des fusils d’épaule; r) combien de fois des armes à feu sont-elles utilisées chaque année par des citoyens en légitime défense; s) combien de personnes ont un dossier dans la base de données des Personnes d’intérêt relatif aux armes à feu; t) combien de personnes n’ont pas le droit de posséder une arme à feu; u) combien y a-t-il eu de violations de ces ordonnances d’interdiction de port d’armes à feu; v) combien d’armes à feu ont été confisquées à ces personnes frappées d’interdiction de port d’armes; w) combien de fois ces personnes frappées d’interdiction de port d’armes ont-elles été vérifiées afin de d’assurer qu’elles ne se sont pas procurées d’armes à feu illégalement; x) combien de personnes se sont fait refuser ou révoquer leur permis d’armes à feu; y) combien d’armes ont été confisquées à ces personnes visées par un refus ou une révocation de permis; z) combien de fois ces personnes visées par un refus ou une révocation de permis ont-elles été vérifiées afin de d’assurer qu’elles ne se sont pas procurées d’armes à feu illégalement? ...