Traduction de «firearms registry shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Firearms Registry [ CFR | Firearms Registration and Administration Section ]
Registre canadien des armes à feu [ RCAF | Section de l'administration et de l'enregistrement des armes à feu ]

Firearms Report to the Solicitor General by the Canadian Firearms Registry
Rapport sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Registre canadien des armes à feu

the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation
Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) Subject to subsection (2), for the purpose of section 84 of the Act, a record kept in the Canadian Firearms Registry shall not be destroyed until after the expiration of 10 years after the date of the last administrative action taken regarding the information in the record.
4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), pour l’application de l’article 84 de la Loi, tout fichier versé au Registre canadien des armes à feu ne peut être détruit qu’après l’expiration d’un délai de 10 ans suivant la date de la dernière mesure administrative prise à l’égard des renseignements qu’il contient.

29 (1) The Commissioner of Firearms shall ensure the destruction as soon as feasible of all records in the Canadian Firearms Registry related to the registration of firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms and all copies of those records under the Commissioner’s control.
29 (1) Le commissaire aux armes à feu veille à ce que, dès que possible, tous les registres et fichiers relatifs à l’enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu, ainsi que toute copie de ceux-ci qui relève de lui soient détruits.

83 (1) The Registrar shall establish and maintain a registry, to be known as the Canadian Firearms Registry, in which shall be kept a record of
83 (1) Le directeur constitue et tient un registre, dénommé le Registre canadien des armes à feu, où sont notés :

I'm not— Bill C-19, in clause 29, stipulates that the commissioner of firearms, as well as each chief firearms officer, shall ensure that certain information related to the Canadian firearms registry be destroyed “as soon as feasible”.
Je ne. Le projet de loi C-19, à l’article 29, prévoit que le commissaire aux armes à feu et les contrôleurs des armes à feu doivent veiller à ce que certains renseignements se trouvant dans le Registre canadien des armes à feu soient détruits dès que possible.