Vertaling van "fireweed fund act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fireweed Fund Act
Loi sur le Fonds de placement Épilobe

Fireweed Fund Credit
Crédit d'impôt à l'investissement pour le placement dans le Fonds Épilobe

Fireweed Fund
Fonds Épilobe

Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

Securities and Home Ownership Fund Act
Loi instituant un Fonds pour l'accès à la propriété

The Disclosure of Foreign Funding Act
la loi sur la divulgation des financements étrangers

Pension and Savings Funds Act
Loi sur les caisses d'épargne et de retraite

Ordinance of 13 March 2000 to the University Funding Act [ UFundO ]
Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités [ OAU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Yukon needs the support of parliament to update the Yukon Act for economic development and to create a fireweed fund, the first labour sponsored fund in all of the north.
Le Yukon est tributaire du soutien du Parlement pour ce qui est d'actualiser la Loi sur le Yukon, d'en favoriser le développement économique, de créer le Fireweed Fund, le premier fond à être financé par un mouvement syndical dans le nord du pays.