Traduction de «firm shall inform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

companies or firms formed in accordance with the law shall be treated in the same way as natural persons
les sociétés constituées en conformité de la législation sont assimilées aux personnes physiques

Forecasting, Information and Results Measurement Division [ FIRM | Forecasting, Information and Results Measurement ]
Division des prévisions, de l'information et de la mesure des résultats [ PIMR | Prévisions, information et mesure des résultats ]

Partenaires économiques dans le domaine des technologies de l'information: répertoire [ Répertoire des firmes qualifiées comme partenaires économiques dans le domaine des technologies de l'information ]
Partenaires économiques dans le domaine des technologies de l'information : répertoire [ Répertoire des firmes qualifiées comme partenaires économiques dans le domaine des technologies de l'information ]

Association des firmes-conseils en technologie de l'information de Québec
Association des firmes-conseils en technologie de l'information de Québec

National Firm Registration and Information System | NFRIS [Abbr.]
Système national d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et d'information

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Investment firms shall have in place a centralised process to identify all underwriting and placing operations of the firm and record such information, including the date on which the firm was informed of potential underwriting and placing operations.
2. Les entreprises d'investissement disposent d'un processus centralisé permettant d'identifier toute opération de prise ferme et de placement de l'entreprise et d'enregistrer ces informations, y compris la date à laquelle l'entreprise a été informée de possibles opérations de prise ferme et de placement.

“3. The statutory auditor or audit firm shall express an opinion in accordance with the second subparagraph of Article 34(1) regarding information prepared under points (c) and (d) of paragraph 1 of this Article and shall check that the information referred to in points (a), (b), (e), (f), (g) and (h) of paragraph 1 of this Article has been provided”.
3. Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit émet un avis conformément à l'article 34, paragraphe 1, deuxième alinéa, sur les informations présentées en vertu du paragraphe 1, points c) et d), du présent article, et vérifie que les informations visées au paragraphe 1, points a), b), e), f), g) et h) du présent article ont été fournies".

Where a statutory auditor or an audit firm is replaced by another statutory auditor or audit firm, the former statutory auditor or audit firm shall provide the incoming statutory auditor or audit firm with access to all relevant information concerning the audited entity and the most recent audit of that entity'.
Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit est remplacé par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit, il permet l'accès du nouveau contrôleur légal des comptes ou du nouveau cabinet d'audit à toutes les informations pertinentes concernant l'entité contrôlée et le contrôle légal des comptes le plus récent de ladite entité.«.

Where a statutory auditor or an audit firm is replaced by another statutory auditor or audit firm, the former statutory auditor or audit firm shall provide the incoming statutory auditor or audit firm with access to all relevant information concerning the audited entity and the most recent audit of that entity’.
Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit est remplacé par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit, il permet l'accès du nouveau contrôleur légal des comptes ou du nouveau cabinet d'audit à toutes les informations pertinentes concernant l'entité contrôlée et le contrôle légal des comptes le plus récent de ladite entité».

2. Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm shall not carry out a statutory audit if there is any direct or indirect financial, business, employment or other relationship — including the provision of additional non-audit services — between the statutory auditor, audit firm or network and the audited entity from which an objective, reasonable and informed third party would conclude that the statutory auditor's or audit firm's independence is compromised.
2. Les États membres veillent à ce qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas un contrôle légal des comptes, s'il existe une relation financière, d'affaires, d'emploi ou de toute autre nature, directe ou indirecte, en ce compris la fourniture de services additionnels autres que d'audit, entre le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit ou le réseau et l'entité contrôlée, qui amènerait une tierce partie objective, raisonnable et informée à conclure que l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit est compromise.

3. Where a statutory auditor or audit firm is replaced by another statutory auditor or audit firm, the former statutory auditor or audit firm shall provide the incoming statutory auditor or audit firm with access to all relevant information concerning the audited entity.
3. Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit est remplacé par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit, il permet l'accès du nouveau contrôleur légal des comptes ou du nouveau cabinet d'audit à toutes les informations pertinentes concernant l'entité contrôlée.

3. Where a statutory auditor or an audit firm is replaced by another statutory auditor or audit firm, the former statutory auditor or audit firm shall provide the incoming statutory auditor or audit firm with access to all relevant information concerning the audited entity and the most recent audit of that entity.
3. Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit est remplacé par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit, il permet l'accès du nouveau contrôleur légal des comptes ou du nouveau cabinet d'audit à toutes les informations pertinentes concernant l'entité contrôlée et le contrôle légal des comptes le plus récent de ladite entité.

2. Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm shall not carry out a statutory audit if there is any direct or indirect financial, business, employment or other relationship between the statutory auditor, audit firm or the network - including the provision of additional non-audit services - and the audited entity from which an objective, reasonable and informed third party would conclude that the statutory auditor's or audit firm's independence is compromised.
2. Les États membres veillent à ce qu'un contrôleur légal ou un cabinet d'audit n'effectue pas un contrôle légal s'il existe une relation financière, d'affaires, d'emploi ou de toute autre nature, directe ou indirecte, en ce compris la fourniture de services complémentaires autres que d'audit, entre le contrôleur légal, le cabinet d'audit ou le réseau et l'entité contrôlée, qui amènerait une tierce partie objective, raisonnable et informée à conclure que l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit est compromise.

1a. Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm shall not carry out a statutory audit if there is any direct or indirect financial, business, employment or other relationship between the statutory auditor, audit firm or the network - including the provision of additional non-audit services - and the audited entity from which an objective, reasonable and informed third party would conclude that the statutory auditor's or audit firm's independence is compromised.
1 bis. Les États membres veillent à ce qu'un contrôleur légal ou un cabinet d'audit ne puisse pratiquer un contrôle légal s’il existe une relation financière, d’affaires, d’emploi ou de toute autre nature, directe ou indirecte, en ce compris la fourniture de services supplémentaires, entre le contrôleur légal, le cabinet d’audit ou le réseau auquel il appartient et l’entité contrôlée, relation dont une tierce partie objective, raisonnable et informée conclurait qu'elle compromet l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit.