Traduction de «firms fall below » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fall below the floor price
descendre au-dessous du cours-plancher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event that the own funds of such firms and investment firms fall below that level, the competent authorities may, where the circumstances justify it, allow such firms a limited period in which to rectify their situations or cease their activities.
Si les fonds propres de ces entreprises ou entreprises d'investissement tombent en dessous dudit niveau, les autorités compétentes peuvent, lorsque les circonstances le justifient, accorder à ces entreprises un délai limité leur permettant de régulariser leur situation ou de cesser leurs activités.

Nevertheless, during any period when the level specified in Articles 5(1), 5(3), 6 and 9 has not been attained, the own funds of the new firm may not fall below the merged firms' total own funds at the time of the merger.
Toutefois, tant que le niveau prévu à l'article 5, paragraphes 1 et 3, et aux articles 6 et 9 n'a pas été atteint, les fonds propres de la nouvelle entreprise ne doivent pas tomber au-dessous du total, à la date de la fusion, des fonds propres des entreprises fusionnées.

4. The own funds of investment firms and firms covered by Article 6 may not fall below the level specified in Articles 5(1), 5(3), 6 and 9 and paragraphs 1 and 3 of this Article.
4. Les fonds propres des entreprises d'investissement et des entreprises visées à l'article 6 ne peuvent pas tomber au-dessous du niveau prévu à l'article 5, paragraphes 1 et 3, aux articles 6 et 9 ainsi qu'aux paragraphes 1 et 3 du présent article.

The own funds of such firms or investment firms shall not fall below the highest reference level calculated after the date of notification contained in Directive 93/6/EEC.
Les fonds propres de ces entreprises ou entreprises d'investissement ne peuvent pas tomber à un niveau inférieur au niveau de référence le plus élevé calculé après la date de notification selon la directive 93/6/CEE.

5. Member States shall require that, if an investment firm becomes aware of any acquisitions or disposals of holdings in its capital that cause holdings to exceed or fall below any of the thresholds referred to in the first subparagraph of paragraph 3, that investment firm is to inform the competent authority without delay.
5. Les États membres exigent des entreprises d'investissement informées de toute acquisition ou de toute cession de participations détenues dans leur capital qui amènerait lesdites participations à dépasser ou à tomber au-dessous de l'un des seuils visés au paragraphe 3, premier alinéa, qu'elles en avisent immédiatement les autorités compétentes.