Vertaling van "firms from selling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recent extract from the register of firms or associations
extrait récent du registre des associations

often under licence from foreign firms
utilisant souvent des brevets étrangers

extract from the register of companies,firms or associations
extrait du registre du commerce/des associations

Characteristics of Firms that Grow from Small to Medium Size
Caractéristiques des entreprises qui sont passées de petites à moyennes

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

Regulation respecting the language of business firms employing from 50 to 99 persons
Règlement sur la langue des entreprises employant de 50 à 99 personnes

Regulation respecting the procedure for the issue, suspension or cancellation of the francization certificate of business firms employing from 50 to 99 persons
Règlement sur la procédure de délivrance, de suspension ou d'annulation du certificat de francisation des entreprises employant de 50 à 99 personnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In cross-border service provision, four distribution channels can be identified: (i) a consumer purchases the service from a provider in another Member State by travelling to that Member State; (ii) a firm markets/sells to consumers in another Member State without establishing; (iii) a firm establishes in more than one Member State and adapts its offerings to local markets; and (iv) services being designed on a pan-European basis, even if delivered locally.
Dans la fourniture de services transfrontaliers, on peut distinguer quatre canaux de distribution : (i) un consommateur achète le service à un prestataire d’un autre État membre en se rendant dans cet État membre ; (ii) une entreprise commercialise/vend au consommateur d’un autre État membre sans s’y établir ; (iii) une entreprise s’établit dans plus d’un État membre et adapte son offre aux marchés locaux ; et (iv) les services sont conçus sur une base paneuropéenne, même s’ils sont fournis localement.

This requires ‘internalisers’ (i.e. firms dealing on their own account by executing client orders outside regulated markets or multilateral trading facilities ) to disclose the prices at which they are willing to buy from and/or sell to their clients.
Celle-ci impose aux opérateurs qui pratiquent l’«internalisation» (négociation d’instruments financiers par un opérateur pour son compte propre en exécutant les ordres des clients en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF) l’obligation d’afficher les cours auxquels ils sont prêts à acheter ou à vendre à leurs clients.

Examples of market soundings include situations in which the sell-side firm has been in discussions with an issuer about a potential transaction, and it has decided to gauge potential investor interest in order to determine the terms that will make up a transaction; where an issuer intends to announce a debt issuance or additional equity offering and key investors are contacted by a sell-side firm and given the full terms of the deal to obtain a financial commitment to participate in the transaction; or where the sell-side is seeking to sell a large amount of securities on behalf of an investor and seeks to gauge potential interest in those securities from other potential investors.
Parmi les exemples de sondages de marché, citons les situations dans lesquelles l’entreprise vendeuse et un émetteur ont mené des discussions à propos d’une opération potentielle et qu’elle a décidé d’évaluer l’intérêt potentiel de l’investisseur afin de définir les conditions d’une future opération; les situations dans lesquelles un émetteur entend annoncer l’émission de titres de créance ou une offre supplémentaire d’actions et que des investisseurs clés sont contactés par une entreprise vendeuse et se voient communiquer l’ensemble des conditions de l’opération afin d’obtenir un engagement financier à participer à l’opération; ou les situations dans lesquelles le vendeur cherche à céder une grande quantité de titres pour le compte d’un investisseur, et s’emploie à évaluer l’intérêt potentiel de ces titres pour d’autres investisseurs potentiels.

In particular, the amount of revenue that the statutory auditor or the audit firm derives from selling non-assurance services to the audited entity shall not form part of the performance evaluation and compensation of any person involved in or able to influence the conduct of the audit;
En particulier, le revenu que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit tire de la fourniture de services autres que d'assurance à l'entité contrôlée ne peut pas être pris en compte dans l'évaluation des performances et la rémunération de toute personne qui participe à l'audit ou qui est en mesure d'influer sur le déroulement de celui-ci.

Remuneration of staff selling or advising on investments should therefore not be solely dependent on sales targets or the profit to the firm from a specific financial instrument as this would create incentives to deliver information which is not fair, clear and not misleading and to make recommendations which are not in the best interests of clients.
La rémunération du personnel qui vend ou conseille des produits d'investissement ne devrait donc pas uniquement dépendre des objectifs de vente ou du bénéfice que l'entreprise tire d'un instrument financier spécifique dans la mesure où cela inciterait à fournir des informations qui ne sont pas correctes, claires et non trompeuses et à formuler des recommandations qui ne servent pas au mieux les intérêts des clients.

Directive 2005/29/EC on Unfair Commercial Practices[1] ("the Directive") was adopted on 11 May 2005 to help consumers benefit from the Internal Market by removing regulatory barriers, deriving from divergent national rules, which discouraged firms from selling and undermined consumers' trust in buying across the EU.
La directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales[1] (ci-après «la directive») a été adoptée en mai 2005 afin d'aider les consommateurs à bénéficier des avantages du marché intérieur, en supprimant certains obstacles réglementaires, dus aux divergences entre les règles nationales, qui décourageaient les entreprises de vendre et ébranlaient la confiance des consommateurs dans les achats effectués à travers l'Union européenne.

Identifies whether the transaction was a buy or sell from the perspective of the reporting investment firm or, in the case of a report to a client, of the client.
Indique si la transaction a consisté en un achat ou en une vente pour l'entreprise d'investissement qui établit le compte rendu ou, en cas de compte rendu au client, pour le client.

We read today in communication COM (2002) 422 , which was presented yesterday, that a firm has imported shrimps with very high nitrofuran levels – 20 mg – from Vietnam via Ostend into Germany and then on to Austria and Luxembourg as well as selling them in Germany.
Nous avons lu dans la communication COM (2002) 422 , qui a été présentée hier, que des crevettes ayant un taux très élevé de nitrofurane - 20 mg - ont été importées en Allemagne par une firme vietnamienne via Ostende et ont ensuite été distribuées en Autriche, au Luxembourg ainsi qu’en Allemagne.

We read today in communication COM (2002) 422, which was presented yesterday, that a firm has imported shrimps with very high nitrofuran levels – 20 mg – from Vietnam via Ostend into Germany and then on to Austria and Luxembourg as well as selling them in Germany.
Nous avons lu dans la communication COM (2002) 422, qui a été présentée hier, que des crevettes ayant un taux très élevé de nitrofurane - 20 mg - ont été importées en Allemagne par une firme vietnamienne via Ostende et ont ensuite été distribuées en Autriche, au Luxembourg ainsi qu’en Allemagne.

That amendment aims to exclude from the scope of the proposal a large number of insurance intermediaries, such as car dealers selling motor insurance, travel agencies, veterinary surgeons, captive intermediaries of industrial firms and some bank insurance activities.
Cet amendement vise à exclure du champ d'application de la proposition un grand nombre d'intermédiaires en assurance, tels que les concessionnaires automobiles vendant des assurances-auto, les agences de voyage, les vétérinaires, les intermédiaires captifs des firmes et certaines activités bancaires dans le domaine de l'assurance.