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Vertaling van "firms shall keep " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel

le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire


companies or firms formed in accordance with the law shall be treated in the same way as natural persons

les sociétés constituées en conformité de la législation sont assimilées aux personnes physiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Investment firms shall keep at the disposal of the competent authority, for five years, the relevant data relating to all orders and all transactions in financial instruments which they have carried out, whether on own account or on behalf of a client.

1. Les entreprises d’investissement tiennent à la disposition des autorités compétentes, pour une durée de cinq ans, les données pertinentes relatives à tous les ordres et à toutes les transactions sur instruments financiers qu’elles ont exécutés, que ce soit pour compte propre ou au nom d’un client.


4. Investment firms shall keep and regularly update a record of those individuals who have firm devices or privately owned devices that have been approved for use by the firm.

4. Les entreprises d'investissement conservent et tiennent régulièrement à jour un registre des personnes qui disposent d'appareils de l'entreprise ou d'appareils privés dont l'utilisation a été approuvée par l'entreprise.


Investment firms shall keep and regularly update a record of the kinds of investment or ancillary service or investment activity carried out by or on behalf of the firm in which a conflict of interest entailing a risk of damage to the interests of one or more clients has arisen or, in the case of an ongoing service or activity, may arise.

Toute entreprise d'investissement tient et actualise régulièrement un registre consignant les types de service d'investissement ou auxiliaire ou d'activité d'investissement réalisés par l'entreprise ou en son nom pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire.


Statutory auditors and audit firms shall keep the documents and information referred to in Article 4(3), Article 6, Article 7, Article 8(4) to (7), Articles 10 and 11 Article 12(1) and (2), Article 14, Article 16(2), (3) and(5) of this Regulation, and in Articles 22b, 24a, 24b, 27 and 28 of Directive 2006/43/EC, for a period of at least five years following the creation of such documents or information.

Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit conservent les documents et les informations visés à l'article 4, paragraphe 3, à l'article 6, à l'article 7, à l'article 8, paragraphes 4 à 7, aux articles 10 et 11, à l'article 12, paragraphes 1 et 2, à l'article 14, à l'article 16, paragraphes 2, 3 et 5 du présent règlement, et aux articles 22 terbister, 27 et 28 de la directive 2006/43/CE, pendant une période de cinq ans au moins suivant l'élaboration de ces documents ou informations.


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1. Investment firms shall keep at the disposal of the competent authority, for five years, the relevant data relating to all orders and all transactions in financial instruments which they have carried out, whether on own account or on behalf of a client.

1. Les entreprises d'investissement tiennent à la disposition des autorités compétentes, pour une durée de cinq ans, les données pertinentes relatives à tous les ordres et à toutes les transactions sur instruments financiers qu'elles ont exécutés, que ce soit pour compte propre ou au nom d'un client.


A statutory auditor or an audit firm shall keep records of the findings of that evaluation and any proposed measure to modify the internal quality control system.

Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit conserve une trace écrite des conclusions de cette évaluation et de toute mesure proposée en vue de modifier le système interne de contrôle qualité.


A statutory auditor or an audit firm shall keep records of the findings of that evaluation and any proposed measure to modify the internal quality control system.

Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit conserve une trace écrite des conclusions de cette évaluation et de toute mesure proposée en vue de modifier le système interne de contrôle qualité.


1. Investment firms shall keep at the disposal of the competent authority, for at least five years, the relevant data relating to all transactions in financial instruments which they have carried out, whether on own account or on behalf of a client.

1. Les entreprises d’investissement tiennent à la disposition des autorités compétentes, pour une durée minimale de cinq ans, les données pertinentes relatives à toutes les transactions sur instruments financiers qu’elles ont conclues, que ce soit pour compte propre ou au nom d’un client.


1. Investment firms shall keep at the disposal of the competent authority, for at least five years, the relevant data relating to all transactions in financial instruments which they have carried out, whether on own account or on behalf of a client.

1. Les entreprises d’investissement tiennent à la disposition des autorités compétentes, pour une durée minimale de cinq ans, les données pertinentes relatives à toutes les transactions sur instruments financiers qu’elles ont conclues, que ce soit pour compte propre ou au nom d’un client.


A statutory auditor or an audit firm shall keep records of the findings of that evaluation and any proposed measure to modify the internal quality control system.

Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit conserve une trace écrite des conclusions de cette évaluation et de toute mesure proposée en vue de modifier le système interne de contrôle qualité.




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Date index: 2021-10-05
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