Traduction de «first credit tranche purchase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first credit tranche purchase
achat dans la première tranche de crédit

credit tranche purchase
achat dans les tranches de crédit

credit tranche purchases
achats dans les tranches de crédit

credit tranche purchases
achat dans les tranches de crédit

first credit tranche conditionality
conditionnalité de la première tranche de crédit

first credit tranche
première tranche de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for tranched products, the credit derivative purchased as protection is on a reference obligation which ranks equal to the underlying reference obligation of the written credit derivative.
pour les produits subdivisés en tranches, le dérivé de crédit acheté comme protection porte sur une obligation de référence ayant un rang égal à l'obligation de référence sous-jacente du dérivé de crédit vendu.

(a)access is not denied on the ground that the purchaser does not possess a rating from a credit rating agency, or that rating is not commensurate to the rating levels required to be granted access to the systems referred to in the first subparagraph.
a)l’accès ne soit pas refusé au motif que l’acquéreur ne dispose pas d’une notation de la part d’une agence de notation de crédit ou que sa notation ne correspond pas au niveau requis pour se voir accorder l’accès aux systèmes visés au premier alinéa.

Request for a preliminary ruling — First-tier Tribunal (Tax Chamber) — Interpretation of Articles 14(1) and 73 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Concept of ‘supply of goods’ — Supply following a purchase made by means of the unauthorised and fraudulent use of a credit card
Demande de décision préjudicielle — First-tier Tribunal (Tax Chamber) — Interprétation des art. 14, par. 1, et 73 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p.1) — Notion de «livraison de biens» — Livraison suite à un achat effectué au moyen de l’utilisation non autorisée et frauduleuse d’une carte de crédit

Credit institutions should assess whether exposures in the context of asset-backed commercial paper programmes constitute re-securitisation exposures, including those in the context of programmes which acquire senior tranches of separate pools of whole loans where none of those loans is a securitisation or re-securitisation exposure, and where the first-loss protection for each investment is provided by the seller of the loans.
Les établissements de crédit devraient estimer si des expositions dans le cadre de programmes de papier commercial adossé à des actifs constituent des expositions de retitrisation, y compris celles dans le cadre de programmes qui acquièrent des tranches de rang supérieur de paniers distincts de prêts entiers, lorsque aucun de ces prêts ne représente une exposition de titrisation ou de retitrisation, et lorsque la protection «première perte» pour chaque investissement est fournie par le vendeur des prêts.

First, due to the design of the purchase price to be paid for the first EUR 150 million tranche of the Genussrechte, which closely simulates the cash flow Förderungsgesellschaft would receive had it kept the instrument, Förderungsgesellschaft would be left no better off.
Premièrement, la Förderungsgesellschaft ne serait pas mieux placée en raison de la formation du prix d’achat pour la première tranche de 150 millions d’euros des titres participatifs, qui correspond globalement à la marge brute d’autofinancement qu’elle obtiendrait si elle avait conservé l’instrument de capital.

Zweckverband Sparkasse KölnBonn (Sparkasse KölnBonn special-purpose association) will purchase by 31 December 2011, to be effective as of 1 January 2011, a first tranche of EUR 150 million in certificates of participation of the Rheinische Sparkassen-Förderungsgesellschaft and convert them into an instrument recognised as regulatory core capital (tier 1 capital).
Le Zweckverband Sparkasse KölnBonn acquerra d’ici le 31.12.2011, avec effet au 1.1.2011, une première tranche d’un montant de 150 millions d’euros des titres participatifs de la Rheinischen Sparkassen-Förderungsgesellschaft en vue de les transformer en un instrument reconnu comme fonds propres de base en vertu des règles prudentielles («Capital Tier 1»).

in a tranche which is economically in a second loss position or better in the securitisation and the first loss tranche must provide meaningful credit enhancement to the second loss tranche;
porter sur une tranche qui constitue du point de vue économique une tranche "deuxième perte" ou sur une tranche plus favorable de la titrisation et la tranche "première perte" doit fournir un rehaussement de crédit significatif à la tranche "deuxième perte";

held by a credit institution which does not hold a position in the first loss tranche.
être détenue par un établissement de crédit qui ne détient aucune position dans la tranche "première perte".

Subject to the provisions of Article 2, the first instalment is to be released after the full settlement of the outstanding financial obligations of the Federal Republic of Yugoslavia towards the Community and the European Investment Bank and on the basis of an agreement between the FRY and the IMF on a macro-economic programme that is supported by an upper credit tranche arrangement and, if possible, before the 31 December 2001 at the latest .
Sous réserve des dispositions de l'article 2, le décaissement de la première tranche doit intervenir après le règlement intégral, par la République fédérale de Yougoslavie, des obligations financières échues contractées auprès de la Communauté et de la Banque européenne d'investissement et sur la base d'un accord entre la RFY et le FMI sur un programme macroéconomique soutenu par un accord de confirmation dans les tranches supérieures de crédit, et ce si possible au plus tard le 31 décembre 2001.