Vertaling van "first customs airport method " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first customs airport method
méthode du premier aéroport douanier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Deputy Chair: What would be the advantage to those First Nations who are under the Indian Act going to Bill S-6 versus going the custom code method?
La vice-présidente : Quel avantage auraient les Premières nations actuellement régies par la Loi sur les Indiens à adopter le système du projet de loi S-6 au lieu de s'orienter vers un code coutumier?

mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative measures to counter the ground rage of violent passengers; ground safety inspections of aircraft, which should be done by airline personnel other than flight personnel or aircraft service agents; better control of access to boarding docks or the tarmac, using a system of electronically locked doors to eliminate the need for keys; increased consultation with employees as per the terms and conditions stipulated in part II of the Canada Labour Code; appropriate training for airline personnel provided jointly by Transport Canada and the airline; and the implementation of a safety program, including procedures that can be escalated according to the level of risk.
la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

There are two main types of NTBs: the first one consists of direct price influencers, such as export subsidies or drawbacks, countervailing and anti-dumping duties, exchange rate manipulations, methods of imports valuation, customs surcharges, lengthy customs procedures, sanitary regulations, establishment of minimum import prices, unreasonable standards and inspection procedures.
Il existe deux types principaux d'obstacles non tarifaires: le premier consiste à influer directement sur le prix, comme les subventions à l'exportation ou le remboursement des droits de douane, les droits compensatoires et antidumping, les manipulations des taux de change, les méthodes d'évaluation des importations, les surtaxes douanières, les longues procédures douanières, les règlementations sanitaires, la fixation de prix minimaux à l'importation, les normes déraisonnables et les procédures d'inspection.

I would like to draw attention to two aspects, the first being the value of car parts imported into Korea and then sold to us, for which there are certain thresholds, and the second being the method used to calculate customs duties for the mounted parts within the framework of the quota.
Je voudrais attirer l’attention sur deux aspects, le premier étant la valeur des pièces de voitures qui sont importées en Corée, et qui nous sont vendues ensuite, et pour lesquelles il existe certains seuils, le second étant la méthode utilisée pour calculer les droits de douane sur les pièces assemblées dans le cadre du quota.

The sponsor of the bill pointed out to us yesterday that this bill relates to two basic fundamental aspects: first, the expansion of activity within a customs controlled area such that officers can search, seize and stop people within a customs controlled area; and second, the advance passenger information and the obvious privacy issues that might be involved, and the expansion of that information to all forms of transporting of goods into Canada, whether it be by ship and the ports — so the port becomes a customs controlled area — airports, or land crossings.
Le parrain du projet de loi nous a dit hier qu'il portait sur deux aspects fondamentaux majeurs : d'abord, l'expansion de l'activité dans les zones de contrôle des douanes, de sorte que les agents puissent, à l'intérieur de ces zones, saisir des biens et interpeller et fouiller des personnes; et deuxièmement, la communication préalable de renseignements sur les passagers, avec les questions évidentes que cela fait surgir au sujet du respect de la vie privée, ainsi que l'élargissement de ces renseignements à toutes les formes de transport de marchandises vers le Canada, que ce soit par bateau et donc par les ports — qui deviennent alors une zone de contrôle des douanes —, par les aéroports ou par les points de passage terrestres.

Despite multiple requests, there has been no response and in December 2007, the day before the first flights from the United States were due to arrive, the Canada Border Services Agency bullied the airport president into signing contracts obliging him to cover the customs charges or no flight could land at the airport.
Malgré les multiples requêtes, les réponses tardent à venir de part et d'autre, si bien qu'en décembre 2007, la veille de l'arrivée des premiers vols en provenance des États-Unis, l'Agence des services frontaliers débarque en fier-à-bras et oblige le directeur de l'aéroport à signer les contrats l'obligeant à assumer les frais de douane, sans quoi aucun avion ne pourra atterrir sur le sol de l'aéroport.

The airport was literally forced to sign a contract to pay these customs charges a few days before its first international flights landed.
On a littéralement forcé l'aéroport à signer un contrat pour payer ces frais douaniers, à quelques jours de l'arrivée de ses premiers vols internationaux.

Unfortunately, the work of the group of experts has been inconclusive and the preliminary report submitted to the Transport Council on 16 October merely stresses, firstly, that much remains to be done in order to ensure that safety measures are being applied effectively in all airports and, secondly, identifies the need for new measures to prevent the dangerous behaviour of some individuals in aircraft, such as banning access to cockpits or enhancing cooperation between civil monitoring of air traffic and the use of military air defence methods.
Jusqu'à présent, malheureusement, les travaux de ce groupe d'experts sont peu concluants et le rapport préliminaire soumis au Conseil "transports" du 16 octobre dernier se limite, d'une part, à mettre en exergue que beaucoup reste à faire pour assurer une application effective des mesures de sûreté dans tous les aéroports et, d'autre part, à identifier la nécessité de nouvelles mesures pour prévenir le comportement dangereux de certains individus dans les avions, comme l'interdiction d'accès au cockpit ou le renforcement de la coopération entre le contrôle civil du trafic aérien et l'utilisation de moyens militaires de défense aérienne.

I am sure that the best way of pursuing such a goal is the method already successfully employed by the Community in the past: firstly, to ask the various parties to co-operate with each other, to start to work together on issues of everyday relevance, to establish customs unions, to set up common institutions and to consolidate peace through common interests.
Je pense que la meilleure façon d'y parvenir est la méthode qui a si bien servi la Communauté par le passé, celle qui consiste à amener les différentes parties à coopérer entre elles, à commencer à travailler ensemble sur des questions d'intérêt quotidien, à constituer des unions douanières, à créer des institutions communes, à développer la paix par des intérêts communs.

At an airport where slot allocation takes place, the competent authorities shall determine the capacity available for slot allocation twice yearly in cooperation with representatives of air traffic control, customs and immigration authorities and air carriers using the airport and/or their representative organizations and the airport coordinator, according to commonly recognized methods.
Dans un aéroport où se fait l'attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an, selon des méthodes généralement reconnues, la capacité disponible pour l'attribution de créneaux horaires, en coopération avec des représentants du contrôle du trafic aérien, de l'administration des douanes et des autorités responsables en matière d'immigration, des transporteurs aériens qui utilisent l'aéroport et/ou de leurs organisations représentatives, ainsi qu'avec le coordonnateur de l'aéroport.