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Federal contribution
First-time contribution arrangement for pensioners
Guide on the Audit of Federal Contributions
HIPRO
Ordinary federal contribution

Vertaling van "first federal contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
first-time contribution arrangement for pensioners

première entente de contribution pour les pensionnés


federal contribution

contribution du gouvernement fédéral [ contribution fédérale ]


Guide on the Audit of Federal Contributions

Guide de vérification des contributions fédérales


ordinary federal contribution

contribution ordinaire de la Confédération


federal contribution

contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)


Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]


(First) State Treaty | Treaty between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic establishing a Monetary, Economic and Social Union

(premier) Traité d'Etat | Traité sur la création d'une union monétaire, économique et sociale entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In 1997, we announced the first federal contribution to this national endeavour, $850 million which began flowing last July, increasing financial support to over two million children and their families.

En 1997, nous avons annoncé la première contribution fédérale à cette initiative nationale, c'est-à-dire une somme de 850 millions de dollars dont le versement a commencé en juillet dernier, pour accroître l'aide financière dont bénéficient plus de deux millions d'enfants et leurs familles.


11. Recalls that the Joint Undertaking was set up in December 2007 and started to work autonomously in November 2009; expresses concern that the methodology for evaluating contributions in-kind to be defined in the Joint Undertaking’s internal rules and procedures in compliance with its Financial Rules has been approved by the Governing Board on 11 November 2011; emphasises the fact that the European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA)members of the Joint Undertaking were, therefore, unable to report on the costs incurred d ...[+++]

11. rappelle que l'entreprise commune a été créée en décembre 2007 et qu'elle est devenue autonome en novembre 2009; fait part de son inquiétude au vu du fait que la méthodologie employée pour évaluer les contributions en nature, qui doit être définie dans les règles et procédures internes de l'entreprise commune, conformément à sa réglementation financière, a été approuvée par le comité directeur le 11 novembre 2011; souligne que les membres de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) de l'entreprise commune n'ont par conséquent pas été en mesure de transmettre le rapport sur les coûts supportés ...[+++]


11. Recalls that the Joint Undertaking was set up in December 2007 and started to work autonomously in November 2009; expresses concern that the methodology for evaluating contributions in-kind to be defined in the Joint Undertaking's internal rules and procedures in compliance with its Financial Rules has been approved by the Governing Board on 11 November 2011; emphasises the fact that the European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) members of the Joint Undertaking were, therefore, unable to report on ...[+++]

11. rappelle que l'entreprise commune a été créée en décembre 2007 et qu'elle est devenue autonome en novembre 2009; fait part de son inquiétude au vu du fait que la méthodologie employée pour évaluer les contributions en nature, qui doit être définie dans les règles et procédures internes de l'entreprise commune, conformément à sa réglementation financière, a été approuvée par le comité directeur le 11 novembre 2011; souligne que les membres de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) de l'entreprise commune n'ont par conséquent pas été en mesure de transmettre le rapport sur les coûts supportés ...[+++]


(Return tabled) Question No. 85 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Knowledge Infrastructure programs within Budget 2009: (a) under the Universities and colleges program, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) has the provincial government approved funding for the project, (iii) where are they located and in which federal riding, (iv) who are the partners involved, (v) what is the federal contribution, (vi) what is each partner’s contribution, (vii) how much of the funding has flowed and to ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 85 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Programme d'infrastructure du savoir énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Programme des universités et collèges, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) le gouvernement provincial a-t-il approuvé des fonds pour les projets, (iii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iv) quels sont les partenaires concernés, (v) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (vi) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vii) dans quelle mesure les fond ...[+++]


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6. Recalls that the Joint Undertaking was set up in December 2007 and started to work autonomously on 16 November 2009; expresses its grave concern that the methodology for evaluating contributions in-kind to be defined in the Joint Undertaking's internal rules and procedures in compliance with its financial rules has not yet been approved by the Governing Board and therefore the European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) members of the Joint Undertaking were unable to report on the costs incurred d ...[+++]

6. rappelle que l'entreprise commune a été créée en décembre 2007 et qu'elle est devenue autonome le 16 novembre 2009; exprime sa vive inquiétude quant au fait que la méthodologie d'évaluation des contributions en nature, qui doit être définie dans les règles et procédures internes de l'entreprise commune, conformément à son règlement financier, n'ait pas encore été approuvée par le comité directeur et que, par conséquent, les membres de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) de l'entreprise commune n'aient pas été en mesure de transmettre le rapport sur les coûts supportés pendant la première pé ...[+++]


6. Recalls that the Joint Undertaking was set up in December 2007 and started to work autonomously in November 2009; expresses its grave concern that the methodology for evaluating contributions in-kind to be defined in the Joint Undertaking’s internal rules and procedures in compliance with its financial rules has not yet been approved by the Governing Board and therefore the European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) members of the Joint Undertaking were unable to report on the costs incurred d ...[+++]

6. rappelle que l'entreprise commune a été créée en décembre 2007 et qu'elle est devenue autonome en novembre 2009; exprime sa vive inquiétude quant au fait que la méthodologie d'évaluation des contributions en nature, qui doit être définie dans les règles et procédures internes de l'entreprise commune, conformément à son règlement financier, n'ait pas encore été approuvée par le comité directeur et que, par conséquent, les membres de la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (EFPIA) de l'entreprise commune n'aient pas été en mesure de transmettre le rapport sur les coûts supportés pendant la première pério ...[+++]


14. Points out that the reduction in the weight of the EU budget, as already started in the last financial perspectives for 2000-2006 (Agenda 2000), where the own resource ceiling was maintained for the first time in spite of the enlargement to 10 new countries with an income per inhabitant of about 40% of the EU level; regrets that the 2007 budget has followed the same trend as the budgets since 1997 of reducing the level of EU budget expenditure to a value near 1% of EU GNI and below the ceilings of the financial perspectives; recalls that the US federal budget is ...[+++]

14. fait observer que la réduction du poids du budget de l'UE a déjà été amorcée lors des dernières perspectives financières pour la période 2000-2006 (Agenda 2000), où le plafond des ressources propres a pour la première fois été maintenu, malgré l'élargissement à dix nouveaux pays dont le revenu par habitant s'établit à quelque 40 % de la moyenne de l'UE; déplore que le budget 2007 tende, comme les budgets adoptés depuis 1997, à ramener les dépenses budgétaires de l'UE à un niveau proche de 1 % du RNB de l'UE et sous les plafonds des perspectives financières; rappelle que le budget fédéral des États-Unis représente quelque 18 à 20 % du RNB de ce pays et que, de l'avis de divers économistes, le budget de l'UE devrait être deux à quatre f ...[+++]


The first federal contribution to highways occurred back in 1919.

La première contribution fédérale aux réseaux autoroutiers a eu lieu en 1919.


In 1997 we announced the first federal contribution to this national endeavour, $850 million which began flowing last July, increasing financial support to over two million children and their families.

En 1997, nous avons annoncé la première contribution fédérale à ce projet national, 850 millions de dollars, à compter de juillet de l'an dernier, ce qui a permis d'accroître le soutien financier offert à plus de deux millions d'enfants et à leurs familles.


In 1997 the government announced the first federal contribution to this national endeavour; $850 million began flowing last July.

Le gouvernement a annoncé en 1997 sa première contribution à cette entreprise nationale; 850 millions de dollars ont été versés en juillet dernier.




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Date index: 2023-09-13
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