First, in order to establish the ‘orphan work’ status, libraries, educational establishments, museums or archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations are required to carry out a prior diligent search, in line with the requirements specified in the proposed directive, in the Member State where the work was first published.
En premier lieu, afin d'établir si une œuvre est orpheline, il est demandé aux bibliothèques, établissements d'enseignement, musées ou archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public d'effectuer au préalable une recherche diligente des titulaires de droits, conformément aux exigences de la proposition de directive, dans l'État membre où l'œuvre a initialement été publiée.