Traduction de «first measure would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

First Nation self-evaluation of community programs : a guidebook on performance measurement [ First Nation self-evaluation of community programs ]
Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires : guide d'évaluation du rendement [ Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires ]

first aid measure
mesure de premier secours

Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, the First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes

Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first part would review measures implemented in the previous year and report on interesting experiences and problems encountered.
La première partie constituera le bilan des actions menées l'année précédente, présentera les expériences intéressantes ainsi que les problèmes rencontrés.

Where a delay in the imposition of measures referred to in the first subparagraph would cause damage to the Union industry by impeding outward processing trade given the legal requirement to operate such transfers from one year to the next, and such damage would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 32 shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph of this paragraph.
Lorsqu'un retard dans l'instauration des mesures visées au premier alinéa risque de causer un préjudice difficilement réparable à l'industrie de l'Union en empêchant le perfectionnement passif, étant donné l'obligation légale d'effectuer les transferts d'une année sur une autre et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 32 est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa du présent paragraphe.

In urgent cases, either on the Commission's own initiative or within 10 working days of a request from a Member State setting out the reasons for the urgency, and where a delay in the imposition of measures would cause damage which would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 16b shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph".
En cas d'urgence, soit de la propre initiative de la Commission, soit dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la demande d'un État membre exposant les raisons de l'urgence et lorsqu'un retard dans l'institution des mesures risque de causer un préjudice difficilement réparable et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 16 ter est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa".

Where a delay in the imposition of measures would cause damage by impeding outward processing trade given the legal requirement to operate such transfers from one year to the next, and such damage would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 16b of this Regulation shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph".
Lorsqu'un retard dans l'institution des mesures risque de causer un préjudice difficilement réparable en empêchant le perfectionnement passif, étant donné l'obligation légale d'effectuer les transferts d'une année sur une autre et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 16 ter du présent règlement est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa".

Where a delay in the imposition of measures would cause damage due to the import into the Union of textiles products at abnormally low prices which would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 16b shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph".
Lorsqu'un retard dans l'institution des mesures risque de causer un préjudice difficilement réparable du fait de l'importation dans l'Union de produits textiles à des prix anormalement bas et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 16 ter est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa".

Certain rope manufacturers have argued that since HTY is predominantly used within other sectors, such as the industrial sector and the car industry, the imposition of anti-dumping measures would lead to a lack of availability of the types of HTY used by the ropes manufacturers, since the Union producers would allegedly focus on the big markets first and supply the remaining sectors only if spare capacity existed.
Certains fabricants de cordes ont affirmé qu’étant donné que les fils de polyesters à haute ténacité sont essentiellement utilisés dans d’autres secteurs, tels que le secteur industriel et l’industrie automobile, l’institution de mesures antidumping entraînerait une pénurie des types de fils de polyesters à haute ténacité utilisés par les fabricants de cordes car, selon les allégations, les producteurs de l’Union se concentreraient sur les grands marchés et n’approvisionneraient les autres secteurs que s’ils disposent de capacités inutilisées.

The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.
Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.

If a planned change is implemented notwithstanding the first and second subparagraphs or if an unplanned change has taken place pursuant to which the AIFM’s management of the AIF would no longer comply with this Directive or the AIFM otherwise would no longer comply with this Directive, the competent authorities of the home Member State of the AIFM shall take all due measures in accordance with Article 46.
Si une modification prévue est mise en œuvre nonobstant les premier et deuxième alinéas, ou si une modification imprévue a eu lieu en vertu de laquelle la gestion du FIA par le gestionnaire ne serait plus conforme à la présente directive ou le gestionnaire ne respecterait plus la présente directive, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire prennent toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 46.

The first step would involve the reactions of the industry to the supply disruption; if this were not sufficient, Member States should take measures to solve the supply disruption.
La première serait constituée des réactions de l'industrie à la rupture d'approvisionnement; si celles-ci se révélaient insuffisantes, les États membres devraient prendre des mesures pour pallier cette rupture d'approvisionnement.