Vertaling van "first nation party status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

First Nation party status [ party status of a First Nation ]
qualité de partie d'une Première Nation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. The Tribunal may, on application by a First Nation to whom notice under subsection 22(1) is provided, grant the First Nation party status if the Tribunal considers it a necessary or proper party.
24. Si elle lui en fait la demande, le Tribunal peut, s’il le juge indiqué, accorder à toute première nation avisée au titre du paragraphe 22(1) la qualité de partie.

Since the Indian Act separated first nations into status Indians and those without status, determining the citizenship rights of any person to be part of a first nation has been a highly charged process.
Depuis que la Loi sur les Indiens a divisé les Premières Nations entre Indiens inscrits et Indiens non inscrits, la détermination des droits d'appartenance de toute personne à une Première Nation est un processus très délicat.

The first nations registration status of membership research report, which is from where I cited the United Nations declaration, also indicated the generations that this has been ongoing.
Le Rapport de recherche sur l’inscription (le statut) et l’appartenance aux Premières nations, duquel j'ai tiré la citation provenant de la déclaration des Nations Unies, précise depuis combien de générations dure cette aberration.

The report and the expected subsequent developments must change the familiar status quo whereby current parties are simply organisations of national parties and do not have any direct link with the electorate in Member States.
Le rapport de Mme Giannakou et les effets qui en sont attendus sont appelés à bouleverser le statu quo tel que nous le connaissons, selon lequel les partis actuels ne sont que les organisations coordinatrices des partis nationaux et ne sont pas directement en prise avec l’électorat des États membres.

Let us first support national parties, and then international ones.
Commençons d’abord par soutenir les partis politiques nationaux, avant de nous tourner vers les partis internationaux.

1. Two years after the elections in Slovakia, the presence of the Slovak National Party in the Government and the promise of the Prime Minister, Robert Fico, that the status quo of minority rights would not be affected, xenophobia and intolerance rises day by day, and hate speeches by the chairman of one of the ruling parties towards the Hungarian minority are delivered on a daily basis.
1. Deux ans après les élections en Slovaquie, l'entrée du parti national slovaque au gouvernement et la promesse du premier ministre, Robert Fico, que la situation des droits des minorités ne serait pas affectée, la xénophobie et l'intolérance augmentent chaque jour et les discours de haine tenus par le président de l'un des partis au pouvoir envers la minorité hongroise sont devenus quotidiens.

I congratulate him. We must be honest with ourselves: the national parties that make up the European political parties are often the first not to believe in them.
Soyons francs: les partis nationaux qui composent les partis politiques européens sont souvent les premiers à ne pas croire en ces derniers.

For example, the DTA includes Yukon Government-First Nation Agreements which include establishing cooperative working arrangements with First Nation parties to the DTA in respect of developing Yukon's successor resource management legislation, and the Yukon government will consult with the First Nations on any amendments to the Yukon Act that may be contemplated in the future by the federal government.
Par exemple, l'accord prévoit la conclusion, entre le gouvernement du Yukon et la Première nation, d'une entente portant notamment sur des accords de coopération avec les Premières nations parties à l'Accord de transfert d'attributions pour l'élaboration d'une loi sur la gestion des ressources afin de remplacer la loi en vigueur; il prévoit également que le gouvernement du Yukon consultera les Premières nations sur les modifications que le gouvernement fédéral pourrait envisager d'apporter à la Loi sur le Yukon.

It is a 17-person board with representatives from First Nations, non-status, status, Metis, Inuit and the five national organizations.
C'est un conseil de 17 personnes, composé de représentants des Premières nations, des Indiens inscrits et non inscrits, des Métis, des Inuits et des cinq organisations nationales.