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First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act

Traduction de «first nations and stand beside them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]


Co-Managing Natural Resources with First Nations: Guidelines to Reaching Agreements and Making Them Work

Cogestion des ressources naturelles avec les Premières nations : Lignes directrices pour la conclusion d'ententes et leur application optimale


The Comprehensive Government Response to the Tenth Report of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs - First Report of the Sub-Committee on National Security (Document and Personnel Security)

Réponse globale du gouvernement du Canada au Dixième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques - Premier rapport du Sous-comité sur la sécurité nationale portant sur la sécurité des documents et du personnel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The 2014 Progress Report presents the new and updated measures adopted at national level, and for the first time presents and compares them with the implementation of ERA actions at national level by research funding and research performing organisations.

Le rapport d’étape 2014 présente les mesures nouvelles ou mises à jour adoptées à l’échelon national et, pour la première fois, les présente et les compare avec la mise en œuvre des actions de l’EER à l’échelon national par les organismes de financement de la recherche et par les organismes de recherche.


Articles 56 TFEU and 57 TFEU must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as that at issue in the main proceedings, under which, where workers who are nationals of non-member countries are made available by an undertaking established in another Member State to a user undertaking established in the first Member State, which uses them to carry out work on behalf of another undertaking established in the same Member State, such making available is sub ...[+++]

Les articles 56 TFUE et 57 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle, lorsque des travailleurs ressortissants d’États tiers sont mis à disposition, par une entreprise établie dans un autre État membre, d’une entreprise utilisatrice établie dans le premier État membre, laquelle utilise ceux-ci afin d’effectuer des travaux pour le compte d’une autre entreprise établie dans ce même État membre, une telle mise à disposition est subordonnée à la condition que ces travailleurs aient fait l’objet d’une autorisation de travail.


The purpose of the proposed system is not to replace the existing national and European systems but to stand alongside them.

Le système proposé ne vise pas à remplacer les systèmes nationaux et le système européen existants mais à coexister avec eux.


We stand beside them at this extremely hard and difficult time.

Nous sommes à leurs côtés en ces temps très durs et difficiles.


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We have indeed had problems over recent years, and it is true to say that they led to the Commission standing down in 1999, but none of them had to do with resources managed at national level – all of them, on the contrary, were administered by the Commission itself.

Nous avons effectivement rencontré des difficultés ces dernières années, et il est vrai qu’elles ont débouché sur la démission de la Commission en 1999. Toutefois, aucune d’elles n’était en rapport avec les ressources gérées au niveau national. Toutes étaient au contraire administrées par la Commission elle-même.


I have high expectations of the Commission actually doing that, but I have to say that, having first vowed to stand up to the Council, the Commission gave up even before embarking on its first contest with them.

Je ne doute pas que la Commission le fera, mais je dois dire qu’après avoir juré dans un premier temps de vouloir affronter le Conseil, la Commission a baissé les bras avant même le premier affrontement.


If we adopt this resolution today, we are paying tribute not only to the commitment of the families and people who face extreme poverty themselves, but also to the commitment of all the associations and citizens who stand beside them.

Si nous votons aujourd'hui cette résolution, nous rendons hommage non seulement à l'engagement des familles et des personnes qui rencontrent elles-mêmes la grande pauvreté, mais aussi à l'engagement de toutes les associations comme de tous les citoyens qui se mettent à leur côté.


A single European system would mean: subjecting Members to tax arrangements different to those applied to the citizens who voted for them; establishing Members as representatives of a hypothetical ‘European people’; detracting from their standing as representatives of their own peoples, whereas they are genuine equals of the members of national parliaments, and disengaging them a little further from national and popular ties of belonging to a Member State.

Un régime européen uniforme reviendrait à soumettre les députés européens à un régime fiscal différent de celui qui est appliqué aux citoyens qui ont voté pour eux; faire des députés des représentants d’un hypothétique "peuple européen"; réduire leur qualité de représentants de leurs propres peuples alors qu’ils sont de véritables pairs des députés des parlements nationaux; et les détacher un peu plus des liens nationaux et populaires d’appartenance à un État membre.


The first national strategy reports to be prepared in 2002 should be updated as appropriate in subsequent years, highlighting new developments in national strategies and progress made in implementing them.

Les premiers rapports nationaux à présenter en 2002 devraient être mis à jour comme il convient au cours des années suivantes et relever les nouveautés des stratégies nationales et les progrès réalisés dans leur mise en oeuvre.


The purpose of the proposed system is not to replace the existing national and European systems but to stand alongside them.

Le système proposé ne vise pas à remplacer les systèmes nationaux et le système européen existants mais à coexister avec eux.




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Date index: 2021-10-19
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