Traduction de «first nations land management regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nations Land Management Regime
Régime de gestion des terres des Premières Nations

First Nations Land Management Act [ An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nations Land Management ]
Loi sur la gestion des terres des premières nations [ Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet ]

First Nation land management [ Firsts Nations land management ]
gestion des terres des premières nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, while these solutions have helped those now fully operational under the first nations land management regime, Bill S-2 would ensure that all people living on first nation reserve lands have access to matrimonial real property rights on reserve.
Ces dispositions ont aidé les gens là où s'applique désormais pleinement le régime de gestion des terres des Premières Nations, mais le projet de loi S-2 est une solution plus complète, puisqu'il prévoit la protection des droits de tous les habitants des réserves concernant les biens immobiliers.

The first nations land management regime provides an avenue for first nations to achieve many of these goals, most importantly by managing their own reserve lands rather than having those lands administered by the minister under the Indian Act.
Le régime de gestion des terres des Premières nations donne la possibilité aux Premières nations d'atteindre bon nombre de ces buts, principalement parce que leurs propres terres des réserves sont gérées par elles plutôt que par le ministre en vertu de la Loi sur les Indiens.

Earlier this year, we welcomed 18 new first nations to the first nations land management regime, which I referred to earlier.
Cette année, 18 Premières Nations ont adhéré au régime de gestion des terres conçu pour elles, dont j'ai parlé tout à l'heure.

For example, I was proud to announce last week the addition of 18 first nations to the first nations land management regime and to sign the framework agreement for self-government negotiations with the Whitecap Dakota First Nation in Saskatchewan.
Par exemple, la semaine dernière, c'est avec fierté que j'ai annoncé que 18 autres Premières nations adhéreront au Régime de gestion des terres des Premières Nations et que j'ai signé avec la Première nation de Whitecap Dakota de la Saskatchewan une entente qui prévoit la négociation de son autonomie gouvernementale.

It approximates the contract laws of the Member States not by requiring amendments to the first national contract- law regime , but by creating a second contract- law regime for contracts within its scope.
Il rapproche les droits des contrats des États membres non pas en imposant la modification du premier régime national de droit contractuel, mais en créant un second régime de droit contractuel pour les contrats relevant de son champ d'application.

In so far as its scope allows and where parties have validly agreed to use it, the Common European Sales Law should apply instead of the first national contract-law regime within that legal order.
Dès lors que son champ d'application le permet, et lorsque les parties en sont valablement convenues, le droit commun européen de la vente devrait s'appliquer plutôt que le premier régime national de droit contractuel au sein de cet ordre juridique.

Member States emphasised in their reports the implementation of the national fleet management regime, but the assessment of the balance between fishing fleet capacity and available fishing opportunities is more complete than in previous reports.
Les États membres ont insisté dans leurs rapports sur la mise en œuvre du régime de gestion de leurs flottes nationales, mais l’évaluation de l’équilibre entre la capacité de la flotte de pêche et les possibilités de pêche est plus complète que dans les précédents rapports.

However, in July 2005 the SA government hosted its first ever National Land Summit, in which all stakeholders in the land reform process were invited to participate and voice their concerns.
Quoi qu’il en soit, en juillet 2005, le gouvernement sud-africain a accueilli son tout premier sommet national sur la terre, au cours duquel toutes les parties impliquées dans le processus de réforme agraire ont été invitées à exprimer leurs opinions et leurs craintes.

What I am aware of is that recently the First Nations Land Management Resource Centre signed an agreement to further fund First Nations entering into the First Nations land management regime.
Je sais que récemment, le First nations Land Management Ressource Centre a signé une entente visant à financer les Premières nations qui adoptent le régime de gestion des terres des Premières nations.