Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cha
tters (Athabasca) , seconded by Mr. Merrifield (Yellowhead) , Bill C-449, An Act t
o amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act, was i
ntroduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting
...[+++]of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chatters (Athabasca) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , le projet de loi C-449, Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.