Traduction de «first proposal made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first filing made at the Office
premier dépôt effectué auprès de l'Office

time the first payment is made
moment de l'exécution du premier paiement

the first reduction shall be made
la première réduction est effectuée

Proposed Changes to the Small Vessel Regulations - Your Safety Comes First
Changements proposés au Règlement sur les petits bâtiments - Votre sécurité d'abord

Guidelines for the Development of First Nations Housing Proposals
Guide pour l'élaboration de propositions de logement des Premières Nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Of particular importance is the first proposal made after the new strategy was announced - the proposal to modify the rules applying VAT to certain services supplied by electronic means [10].
Il convient de noter l'importance particulière de la première proposition présentée après l'annonce de la nouvelle stratégie, qui concerne la modification du régime de TVA applicable à certains services fournis par voie électronique [10].

Today's new rules on the 700 MHz band follow the first proposals made under the Digital Single Market strategy in December 2015 on copyright (press release) and digital contracts (press release).
Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui concernant la bande 700 MHz font suite aux premières propositions formulées en décembre 2015 dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique et relatives au droit d'auteur (communiqué de presse) et aux contrats numériques (communiqué de presse).

Within one month of receiving the proposal made by the First Advocate-General, the Court of Justice shall decide whether or not the decision should be reviewed.
La Cour décide, dans un délai d'un mois à compter de la proposition qui lui a été faite par le premier avocat général, s'il y a lieu de réexaminer ou non la décision.

A first proposal was made in 2003 to strengthen the charging of professional road transport.
Une première proposition de renforcement de la tarification pour les professionnels du transport routier a été faite en 2003.

In order to help Member States swiftly process asylum applications and recognize applicants that are in need of protection in accordance with the Geneva Convention, the first proposal made provision for Member States to operate certain specific procedures for inadmissible and manifestly unfounded cases.
Afin d'aider les États membres à traiter rapidement les demandes d'asile et à reconnaître sans délai les demandeurs qui ont besoin d'une protection conformément à la convention de Genève, la première proposition prévoyait qu'ils devaient mettre en œuvre des procédures spécifiques pour les demandes irrecevables ou manifestement infondées.

Where a financial conglomerate has been identified according to paragraphs 1, 2 and 3, the decisions referred to in the first subparagraph of this paragraph shall be taken on the basis of a proposal made by the coordinator of that financial conglomerate.
Lorsqu'un conglomérat financier a été identifié conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, les décisions visées au premier alinéa du présent paragraphe sont prises sur la base d'une proposition faite par le coordinateur dudit conglomérat financier.

The legislation only retains the second part of the proposal made in the report. It does not provide any means to try to reach a consensus, as proposed in the first part.
La loi ne retient que la deuxième partie du rapport, sans aucune espèce de recherche de consensus sur la première.

The issue is this: Is there anything not in order with the motion proposed by Senator Carstairs, with leave, that the question first proposed, which I believe includes all matters referred to in the motion she made first, be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs?
Il s'agit de déterminer s'il y a lieu de déclarer irrecevable la motion que le sénateur Carstairs, avec la permission du Sénat, a proposée, soit: Que la question proposée initialement — qui, je crois, comprend toutes les affaires incluses dans la motion qu'elle a proposée la première fois — soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

I wish to give the House two pieces of good news: the first is that, after examining the proposal made by the official opposition in the National Assembly, the Government of Canada concluded that it was interesting, very interesting; the second is that it will not be necessary to amend the bill in order to give effect to the proposal.
J'aimerais confirmer à cette Chambre deux bonnes nouvelles: la première, c'est qu'après l'avoir examinée le gouvernement du Canada en est venu à la conclusion que la proposition de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale était valable, très valable; la deuxième bonne nouvelle, c'est qu'il ne sera pas nécessaire d'amender la loi pour faire en sorte qu'elle soit réalisable.