Traduction de «first proposal would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

Proposed Changes to the Small Vessel Regulations - Your Safety Comes First
Changements proposés au Règlement sur les petits bâtiments - Votre sécurité d'abord

Guidelines for the Development of First Nations Housing Proposals
Guide pour l'élaboration de propositions de logement des Premières Nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A first possibility would be to adopt a horizontal approach along the lines of the original proposal, covering the conditions of entry and residence of any third country national exercising employed, self-employed or other economic activities for more than 3 months in the territory of a Member State.
Une première possibilité serait d’ adopter une approche horizontale sur le modèle de la proposition originale, qui couvrirait les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers exerçant une activité salariée, indépendante ou toute autre activité économique pendant plus de 3 mois sur le territoire d’un État membre.

The Tempus programme was first proposed at the meeting of the Council of Ministers of Education in December 1989, the very year of the fall of the Berlin wall, an event which gave rise to the process that would eventually completely re-draw the map of Europe.
Le programme Tempus a été proposé pour la première fois lors de la réunion du Conseil de ministres "Éducation" en décembre 1989, soit l'année de la chute du mur de Berlin, événement qui a donné naissance au processus ayant abouti à une redéfinition complète des frontières européennes.

It is estimated that BNetzA's revised proposal would lead to broadband speed gains across Germany bringing connection speeds above 50 Mbit/s to 1.4 million households for the first time.
On estime que la proposition révisée de la BNetzA se traduirait par des gains de vitesse du haut débit sur tout le territoire allemand, offrant pour la première fois des vitesses de connexion supérieures à 50 Mbit/s à 1,4 million de foyers.

The present Commission proposal for a Council Decision based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty proposes the establishment of a judicial panel to be called "Community Patent Court" which would within the Court of Justice exercise at first instance the jurisdiction in disputes relating to the Community patent.
La présente proposition de décision du Conseil, soumise par la Commission, est fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE et propose la création d'une chambre juridictionnelle appelée "Tribunal du brevet communautaire" qui sera chargée, au sein de la Cour de justice, de connaître en première instance des litiges en matière de brevets communautaires.

The first proposal would retain the traditional definition of marriage.
La première proposition prévoit le maintien de la définition traditionnelle du mariage.

These are as follows: the first proposal would retain the traditional definition of marriage; the second proposal would ensure that same sex couples are afforded equal spousal benefits; and the third proposal would include substantive provisions in the legislation to protect not only religious organizations but also to protect public officials who have objections due to reasons of religion or conscience.
Les voici: selon la première, la définition traditionnelle du mariage serait maintenue; selon la deuxième, les couples homosexuels jouiraient des mêmes avantages que ceux offerts aux couples hétérosexuels; enfin, selon la troisième proposition, d'importantes dispositions seraient ajoutées à la loi pour protéger non seulement les organisations religieuses, mais encore les titulaires de charges publiques qui ont des objections fondées sur leur religion ou leur conscience.

The first proposal would replace the provisions of Directive 95/19/EC on the allocation of infrastructure capacity and on the charging of infrastructure fees; the second aims to amend the provisions of Directive 91/440/EEC primarily on the separation of accounts of infrastructure management and of transport operations; the third proposal would widen the scope of Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings.
La première directive remplacera les disposition de la directive 95/19/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure. La deuxième est destinée à modifier la directive 91/440/CE, principalement en ce qui concerne la séparation de la gestion de l'infrastructure ferroviaire et des services de transport sur le plan de la comptabilité. La troisième est destinée à étendre le champ d'application de la directive 95/18/CE relative aux licences des entreprises ferroviaires

3. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 10b(4).
3. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 10 ter, paragraphe 4.

The first proposal would introduce new arrangements for the uniform establishment of balanced fisheries management in the light of the limits imposed by the availability of marine resources.
La première proposition vise à établir un nouveau régime qui permet d'instaurer de manière uniforme une gestion équilibrée de la pêche face aux limites imposées par les disponibilités des ressources halieutiques.

Unlike the expiring decisions, which treat all the countries concerned in the same manner irrespective of how and to what extent they protect Community topographies, the new proposals split the countries into two categories: - The first proposal would extend protection indefinitely and unconditionally to Austria, Japan and Sweden, these being the only countries with semiconductor topography law which have been extended on a permanent basis to Community topographies.
Contrairement aux décisions qui arrivent à expiration et qui traitent tous les pays concernés de la même façon, sans tenir compte de la manière dont ces derniers protègent les topographies communautaires ni de la mesure dans laquelle ils assurent cette protection, les nouvelles propositions répartissent les pays en deux catégories : - La première proposition étendra la protection indéfiniment et inconditionnellement à l'Autriche, au Japon et à la Suède qui sont les seuls pays dans lesquels la législation relative à la topographie des semi-conducteurs a été étendue à titre permanent aux topographies communautaires.