Vertaling van "first question clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first option clause
droit de préemption

right of first refusal clause
clause de préemption

First Committee (Disarmament and Related International Security Questions) [ First Committee | Political and Security Committee (including the Regulation of Armaments) | Political Committee ]
Première Commission (Questions de désarmement et questions connexes liées à la sécurité internationale) [ Première Commission | Commission des questions politiques et de sécurité, y compris la réglementation des armements | Commission politique ]

clause in policy to the effect that insurance starts after the payment of the first premium
clause de régularisation

clause in question
clause en litige

Checklist of Frequently Asked Questions for First-Time Exporters, Investors and Business Travellers to India
Guide à l'intention des nouveaux exportateurs, investisseurs et voyageurs d'affaires en Inde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So on the first question, clause 25, Jacques or Carole, with regard to the humanitarian and compassionate considerations, may or should, any comments?
Pour ce qui est de la première question relative à l'article 25 et au motif d'ordre humanitaire, ainsi qu'à l'emploi de «peut» ou de «doit», Jacques ou Carole, avez-vous des observations à faire?

Regarding your first question, we went through the bill clause by clause.
Au sujet de votre première question, nous avons examiné le projet de loi article par article.

In the light of his answer to the first question relating to the standstill clause, Advocate General Mengozzi does not consider it necessary to answer that more general question.
Compte tenu de la réponse qu’il propose de donner à la première question relative à la clause de « standstill », l’avocat général n’estime pas nécessaire de répondre à cette question plus générale.

On the first question, clause 3 of the bill requires the minister to negotiate a restitution payment and prescribes the activities that the payment “shall” be applied to.
Pour ce qui est de la première question, l'article 3 du projet de loi prévoit que le ministre devra négocier une entente concernant le versement d'une indemnisation et précise quelles activités cette indemnisation « doit » servir à financer.

First question: will the Union continue to confine itself to the more or less declaratory character of the human rights and democracy clause or will it try – and this is my proposal – to raise the democracy principle to an appropriate legal means, into a sine qua non for the smooth functioning of agreements with third countries?
Première question: l’Union continuera-t-elle de se limiter au caractère plus ou moins déclaratoire de la clause relative aux droits de l’homme et à la démocratie ou tentera-t-elle - comme je le propose - d’élever le principe de la démocratie au rang de moyen juridique approprié, de condition sine qua non au bon fonctionnement des accords avec des pays tiers?

Moreover, use of the bridging clauses for police and judicial cooperation matters would certainly be critical in addressing the question of the delimitation between first and third pillars, which is far from being hypothetic as r ecent rulings of the Court of Justice (in the environmental crime and the Passenger Name Record cases) clearly show.
En outre, le recours aux clauses passerelles dans les domaines de la coopération judiciaire et policière serait certainement essentiel pour résoudre le problème de la délimitation entre les premier et troisième piliers, qui est loin d’être hypothétique comme l’ont clairement montré les arrêts récents de la Cour de justice (dans les affaires concernant des infractions au droit de l’environnement et le transfert des données des dossiers passagers ).

On the first question, the current use of social or environmental incentive clauses, we have so far received four applications with reference to the social incentive clause.
Première question, l'utilisation, aujourd'hui, des clauses d'incitant social ou environnemental.

38. In the first instance, if Member States were to be authorised to negotiate a Community clause there is scope for divergent views between different Member States on how to address the question, resulting in third countries receiving mixed messages from the Community.
38. En premier lieu, si les États membres étaient autorisés à négocier une clause communautaire, des divergences pourraient apparaître entre eux sur la manière de régler la question, si bien que les pays tiers pourraient se trouver confrontés à des informations contradictoires en provenance de la Communauté.

By its first question, the national court essentially asks whether the Community legislation precludes a clause in an employment contract which makes the payment, during the period of maternity leave of pay higher than the statutory payments in respect of maternity leave conditional on the woman's undertaking to return to work after the birth of the child.
Par sa première question, le juge de renvoi demande en substance si la législation communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail subordonne le versement, pendant le congé de maternité, d'une rémunération plus élevée que les paiements prévus par la législation nationale en matière de congé de maternité à la condition que le travailleur féminin s'engage à reprendre le travail après l'accouchement.