Vertaling van "first review since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Culture Statistics Programme: A First Review
Le programme de la statistique de la culture : un premier examen

Final Declaration of the First Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques
Déclaration finale de la première Conférence des parties chargées de l'examen de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

A review of federal assistance to the fishing industry since 1945
A review of federal assistance to the fishing industry since 1945

Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice
Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the short period of time since the new Action Plan, the Commission presented the first review on 21st December 2006.
Le nouveau plan d’action n’ayant été lancé que peu de temps auparavant, la Commission a présenté le premier examen le 21 décembre 2006.

whereas, despite accepting 182 of the 227 recommendations put forward by the UN Human Rights Council at its June 2014 periodic review, Vietnam rejected recommendations such as the release of political prisoners and people detained without charge or trial, legal reform to end political imprisonment, the creation of an independent national human rights institution and other steps aimed at promoting public participation; whereas, however, Vietnam has recently allowed international human rights groups to meet with representatives of the opposition and government officials for the first time since the end of the Vietnam War.
considérant que s'il a accepté 182 des 227 recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de son examen périodique de juin 2014, le Viêt Nam a rejeté des recommandations telles que la libération des prisonniers politiques et des personnes maintenues en détention sans inculpation ni procès, des réformes juridiques en vue de mettre un terme à l'emprisonnement politique, la création d'une institution nationale indépendante chargée des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que d'autres mesures destinées à favoriser la participation du public; que, cela dit, le Viêt Nam a récemment autorisé des associations internationales de défense des droits de l'homme à rencontrer des représentants de l'opposition et des fonctionnaires du gouvernement pour la première fois depuis la fin de la guerre du Viêt Nam.

The latest Employment and Social Situation Quarterly Review highlights significant positive trends, such as the continuous fall in unemployment, the increase in permanent and full-time contracts, the decline in youth unemployment and also — for the first time since the onset of the crisis — the decline in long-term unemployment.
La dernière Revue Trimestrielle sur l’emploi et la situation sociale met en évidence plusieurs grandes tendances positives, comme la baisse constante du taux de chômage, l’augmentation des contrats à durée indéterminée et à temps plein, le recul du chômage des jeunes et, pour la première fois depuis le début de la crise, celui du chômage de longue durée.

This Review first sets out the new political context of EU environmental policy since the adoption of the EU Sustainable Development Strategy in 2001.
Le présent Examen définit d'abord le nouveau contexte politique de la politique de l'environnement de l'UE depuis l'adoption de la stratégie de développement durable de l'UE en 2001.

1. Without prejudice to the provisions of Article 25 of this Convention and subject to paragraph 2 below, the limits of liability prescribed in Articles 21, 22 and 23 shall be reviewed by the Depositary at five-year intervals, the first such review to take place at the end of the fifth year following the date of entry into force of this Convention, or if the Convention does not enter into force within five years of the date it is first open for signature, within the first year of its entry into force, by reference to an inflation factor which corresponds to the accumulated rate of inflation since the previous revision or in the first instance since the date of entry into force of the Convention.
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 25 de la présente convention et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, les limites de responsabilité prescrites aux articles 21, 22 et 23 sont révisées par le dépositaire tous les cinq ans, la première révision intervenant à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur de la présente convention, ou si la convention n'entre pas en vigueur dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle elle est pour la première fois ouverte à la signature, dans l'année de son entrée en vigueur, moyennant l'application d'un coefficient pour inflation correspondant au taux cumulatif de l'inflation depuis la révision précédente ou, dans le cas d'une première révision, depuis la date d'entrée en vigueur de la convention.

Moreover, since a full power of review has been given to the Appeals Committee, in relation to the assessments and scores contained in an assessment report, it is necessary for the court of first instance to verify, naturally in the context of its restricted power of review, whether and to what extent the committee has fulfilled its duty to carry out a full review in accordance with the applicable rules.
Par ailleurs, dès lors qu’un pouvoir de contrôle entier a été conféré au comité de recours, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans un rapport d’appréciation, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.

In this Communication the Commission takes stock of the progress made since 2001 and sets out its ideas for the first review of the Sustainable Development Strategy.
Dans la présente communication, la Commission fait le point des avancées réalisées depuis 2001 et expose ses idées en vue de la première révision de la stratégie du développement durable.

On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.
À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont été soumis au Tribunal.

That is where the amendment enters in (1625) For the first time since the Employment Equity Act was assented to, that is since 1986, the human rights commissioner will be able, on request and as he sees fit during summary proceedings where there has been an admission of guilt, to establish an employment equity review tribunal.
C'est là que l'amendement entre en ligne de compte (1625) Pour la première fois depuis que la Loi sur l'équité en matière d'emploi existe, soit depuis 1986, le Commissaire des droits de la personne pourra, sur demande, lorsqu'il le jugera, par voie de procédure sommaire, dans des aveux de culpabilité, convoquer un tribunal d'équité en matière d'emploi.

The Committee recommended that the government conduct a defence policy review as soon as possible, but since defence policy is predicated on foreign policy, it not do so without first reviewing Canada ’s foreign policy (Report: Canadian Security and Military Preparedness, February 2002, #4)
Le Comité a recommandé que le gouvernement effectue le plus tôt possible un examen de la politique de défense, mais puisque celle-ci est tributaire de la politique étrangère du Canada, qu’il effectue d’abord un examen de cette dernière (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 4)