Traduction de «first sale by the author » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first sale by the author | first transfer (of the work) by the author
première cession opérée par l'auteur | première vente par l'auteur

first transfer by the author
première cession opérée par l'auteur

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of Commemorative One Hundred and One Dollar Precious Metal Coins (100th and 175th Anniversaries of the Launch of the First C.P. Steamship and the Launch of the Firs
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, le dessin et les dimensions de pièces de métal précieux commémoratives de cent dollars et de un dollar (les 100e et 175e anniversaires des lancements du premier bateau à vapeur C.P. et du p

An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively
Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement

default the first person in the management chain with sufficient authority
par défaut, première personne avec autorité suffisante dans chaîne gestion

cantonal authority of the first instance
autorité cantonale de première instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting authorities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.
Toutefois, lorsqu'un système d'acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt, les pouvoirs adjudicateurs soient confrontés à un tel nombre de demandes de participation qu'ils pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu'aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été examinées.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.
1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of EUR 200 000 or more shall record by electronic means the information referred to in Article 64(1), and shall send it by electronic means within 24 hours after completion of the first sale to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.
1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel d’au moins200 000 EUR enregistrent sous forme électronique les informations visées à l’article 64, paragraphe 1, et les transmettent par voie électronique aux autorités compétente de l’État membre sur le territoire duquel a eu lieu la première vente dans un délai de vingt-quatre heures après la fin de la première vente.

5. When the landing takes place outside the Community and the first sale takes place in a third country, the master of the fishing vessel or his representative shall forward, if possible electronically, a copy of the sales note or any equivalent document containing the same level of information to the competent authority of the flag member State within 48 hours after the first sale.
5. Lorsque le débarquement a lieu hors de la Communauté et que la première vente a lieu dans un pays tiers, le capitaine du navire de pêche ou son représentant transmet, si possible par voie électronique, une copie de la note de vente ou tout document équivalent contenant le même niveau d’information, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, when the fisheries products are intended for sale at a later stage, registered buyers, registered auctions or other bodies or persons with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of EUR 200 000 or more which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State shall record by electronic means the information referred to in Article 66 and shall send it within 24 hours by electronic means to the competent authorities of the Member State where the take-over takes place.
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, lorsque les produits de la pêche sont destinés à la vente à un stade ultérieur, les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel d’au moins200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre enregistrent sous forme électronique les informations visées à l’article 66 et les transmettent par voie électronique, dans un délai de vingt-quatre heures, aux autorités compétente de l’État membre sur le territoire duquel a eu lieu la prise en charge.

2. The buyer of fisheries products from a fishing vessel at first sale shall be registered with the competent authorities of the Member State where the first sale takes place.
2. La personne qui achète des produits de la pêche à un navire de pêche en première vente est enregistrée auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel a lieu ladite première vente.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons which are responsible for the first marketing of fishery products landed in a Member State, shall submit electronically, within 6 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.
1. Les acheteurs enregistrés, les criées agréées ou les autres organismes ou personnes qui sont chargés de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre présentent une note de vente aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente, par voie électronique et dans les six heures qui suivent la première vente.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons which are responsible for the first marketing of fishery products landed in a Member State, shall submit electronically, within 2 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.
1. Les acheteurs enregistrés, les criées agréées ou les autres organismes ou personnes qui sont chargés de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre présentent une note de vente aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente, par voie électronique et dans les deux heures qui suivent la première vente.