Vertaling van "first ships mortgage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first ships mortgage
hypothèque maritime de premier rang

mortgage of ship | ship mortgage | ship's mortgage
hypothèque maritime

ship's mortgage [ mortgage of ship | mortgage on ships | ship mortgage ]
hypothèque maritime [ hypothèque sur navire ]

mortgage on a ship | ship mortgage
hypothèque maritime

NAL Mortgage Company [ First City Mortgage Company ]
Société d'Hypothèque NAL [ Société d'Hypothèque First City ]

first refunding mortgage bond
obligation pour premier remboursement

ship mortgage
hypothèque maritime

applying medical first aid on board ship | medical first aid on board ship administering | administer medical first aid on board ship | apply medical first aid on board ship
prodiguer des premiers soins médicaux à bord d’un navire

first mortgage sinking fund bond | first mortgage S.F. bond
obligation hypothécaire de premier rang avec fonds d'amortissement | obligation hyp. de premier rang F.A.

first mortgage sinking fund equipment note | first mortgage S.F. equipment note
billet avec fonds d'amortissement, nantissement de matériel et hypothèque de premier rang | billet F.A. nantissement de matériel et hyp. premier rang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First ETVA had no security when the loan was concluded since the mortgage on the ships was created much later. In addition, Elefsis agrees that the market value of hulls in construction is low.
En premier lieu, l’ETVA ne disposait d’aucune garantie au moment de la conclusion du prêt, compte tenu du fait que l’hypothèque maritime sur les bateaux a été constituée beaucoup plus tard. En outre, Elefsis Shipyards convient que le prix de marché de la coque d’un bateau en construction est peu élevé.

In its first analysis, the Commission took the view that this reduction seemed to be selective in that it applies only to a part of the types of assets on which a mortgage can be taken and promotes, even at a low level, activities for which ships are used.
La Commission a estimé en première analyse que cette réduction paraissait être sélective, dans la mesure où elle ne touche qu'une partie des types d’actifs susceptibles de faire l'objet d'une hypothèque et où elle favorise, même à un faible niveau, les activités ayant recours à des navires.

I regret that Bill C-15 presents only the first small part of the rewrite of the Canada Shipping Act, and that it does not cover important matters such as ship registration, ownership and mortgaging of interests in ships.
Je regrette que le projet de loi C-15 ne présente que la première petite partie de la refonte de la Loi sur la marine marchande du Canada et qu'il ne traite pas de questions importantes comme l'immatriculation, la propriété et l'hypothèque des navires.

This, private, organisation provides loans uptil 80% of the contract value against full security in the ship (first mortgage in the ship which on average covers 50% of the contract value).
Cet organisme privé alloue des prêts d'un montant allant jusqu'à 80 % de la valeur contractuelle du bateau avec constitution d'une sûreté réelle (hypothèque de premier rang couvrant, en moyenne, 50 % de la valeur du contrat).

The first step takes place with Bill C-15. Under Bill C-15 there will be a new general part that will be added to the beginning of the act, followed by a revision of the existing Part I that will deal with ship registration, ownership and mortgages.
La première s'effectuera avec le projet de loi C-15, qui ajoute de nouvelles dispositions générales au début de la loi et propose une révision de la Partie I existante, qui porte sur l'immatriculation des navires de même que sur la propriété et les hypothèques à leur égard.

The conditions upon which a state guarantee can be obtained remain the same in that only the part of the loan not covered by a first mortgage in the ship can be covered by a state guarantee.
Les conditions auxquelles peut être obtenue une garantie d'État restent identiques puisque seule la partie du prêt qui n'est pas assortie d'une hypothèque de premier rang peut être couverte par une garantie d'État.