Vertaling van "first subsidiary account number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first subsidiary account number | subsidiary account number one | SAN-1 [Abbr.]
premier numéro de compte subsidiaire | SAN-1 [Abbr.]

subsidiary account number two | SAN-2 [Abbr.]
second numéro de compte subsidiaire | SAN-2 [Abbr.]

subsidiary account number two
compte subsidiaire numéro deux

subsidiary account number one
premier numéro de compte subsidiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i2010 included for the first time a number of initiatives that take account of Europe’s demographic challenges, putting citizens at the heart of policy and highlighting the economic aspects of various schemes.
La stratégie i2010 a lancé pour la première fois un certain nombre d’initiatives qui tiennent compte des défis démographiques auxquels est confrontée l’Europe, en plaçant les citoyens au cœur des politiques et en mettant en avant les aspects économiques de différentes options.

The central administrator shall add to that number a portion of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operators holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by Member States with no KP registry in the first commitment period, in proportion of Member States' respective numerical limits for the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period.
L'administrateur central ajoute à ce nombre une partie des URCE et des URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, de comptes de dépôt d'exploitant et de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par les États membres sans registre PK durant la première période d'engagement, en fonction des limites chiffrées de chaque État membre applicables au report des URCE et des URE de la première à la deuxième période d'engagement.

(a) beginning not later than the first remittance for the first month from which the employer’s reduction is applicable, remit to the Canada Revenue Agency the employer’s premium payable in respect of all insured persons in each category for which an account number has been received; and
a) de verser à l’Agence du revenu du Canada la cotisation patronale payable à l’égard des assurés de toute catégorie pour laquelle un numéro de compte a été reçu, au plus tard au moment du premier versement pour le premier mois visé par la réduction;

We have first-hand accounts from veterans that they faced long waits, only to be told to call the 1-800 number to get assistance.
Or, des anciens combattants nous ont dit que, après une longue attente, ils se font dire de composer un numéro 1-800 pour obtenir de l'aide.

Members, including myself, have stood and pointed out that first nations' leadership, including the national chief of the Assembly of First Nations, a number of first nations chiefs and a resolution passed in 2010 by first nations, have said that they are prepared to provide, and want to see, accountability and financial transparency.
Plusieurs députés, dont je fais partie, ont souligné que les leaders des Premières Nations ont déclaré être prêts à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence financière et souhaitent agir en ce sens, comme l'ont confirmé le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, des chefs des Premières Nations et une résolution adoptée en 2010 par les Premières Nations.

The Saint-Basile-le-Grand historical society has mounted a number of photo exhibits and first person accounts by seniors to help the people of Grand Basile discover their rich history.
La Société d'histoire de Saint-Basile-le-Grand a organisé plusieurs expositions de photographies et de témoignages d'aînés permettant aux Grandbasilois de découvrir leur riche histoire.

For that purpose, the latest available statistical data collected by Eurostat under Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council relating to the migration flows, such as the number of first asylum applications, the number of positive decisions granting refugee or subsidiary protection status, the number of resettled refugees, the number of legally residing third-country nationals, the number of third-country nationals who have obtained an authorisation issued by a Member State to reside, the number of return decisions issued by national authorities and the number of effected returns, should be used.
À cette fin, il convient d’utiliser les données statistiques disponibles les plus récentes collectées par Eurostat au titre du règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatives aux flux migratoires, telles que le nombre de premières demandes d’asile, le nombre de décisions positives octroyant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, le nombre de réfugiés réinstallés, le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour régulier, le nombre de ressortissants de pays tiers ayant obtenu d’un État membre l’autorisation de résider sur son territoire, le nombre de décisions de retour rendues par les autorités nationales et le nombre de retours effectués.

On an annual basis and for the first time by 1 July 2012 at the latest, Member States are invited to provide the Commission with information on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts.
Une fois par an et pour la première fois le 1er juillet 2012 au plus tard, les États membres sont invités à fournir à la Commission des informations sur le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

At this time I support the proposal put forward by the member for Wild Rose (1740) Mr. Myron Thompson: Mr. Speaker, I wish to apologize to a number of the First Nations Accountability Coalition grassroots natives who are watching tonight and were hoping we could get some strong support for Bill C-399.
Pour l'heure, j'appuie la proposition du député de Wild Rose (1740) M. Myron Thompson: Monsieur le Président, je voudrais présenter des excuses à un certain nombre d'autochtones, des membres de la Coalition des Premières nations en matière de responsabilité, qui suivent le débat de ce soir et qui espéraient que nous réussirions à rallier le soutien d'un grand nombre pour le projet de loi C-399.

where the measures were applied to two consecutive marketing years, the number of tonnes to be taken into account for the first year concerned shall be established in accordance with the first indent, and the number of tonnes to be taken into account for the following year shall be equal to the number of tonnes for which aid was granted in respect of the last marketing year before the reference period which has not been affected by an application of the said measures.
les mesures ont été appliquées à deux campagnes de commercialisation consécutives, le nombre de tonnes à prendre en compte pour la première année concernée est déterminé conformément au premier tiret et le nombre de tonnes à prendre en compte pour l'année suivante est égal au nombre de tonnes pour lequel une aide a été accordée pour la dernière campagne de commercialisation antérieure à la période de référence qui n'a pas été concernée par l'application desdites mesures.