Traduction de «first supplementary question » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supplementary question [ supplementary ]
question supplémentaire [ question complémentaire ]

Supplementary Question Card
Fiche des questions supplémentaires

supplementary question
question complémentaire

supplementary first order point
point de premier ordre complémentaire

First Committee (Disarmament and Related International Security Questions) [ First Committee | Political and Security Committee (including the Regulation of Armaments) | Political Committee ]
Première Commission (Questions de désarmement et questions connexes liées à la sécurité internationale) [ Première Commission | Commission des questions politiques et de sécurité, y compris la réglementation des armements | Commission politique ]

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will now ask my first supplementary question.
Je pose ma première question supplémentaire.

The first supplementary question asked, 'have I read the question?' I can assure you I have, and it specifically and explicitly states, 'does the UK Government strongly support the need for an EU third pillar data protection framework?' It goes on to elaborate on that point.
La première de ces questions était la suivante: «Ai-je lu la question?» Je peux vous assurer que je l’ai lue. Elle dit ceci de manière spécifique et explicite: «Le gouvernement du Royaume-Uni plaide-t-il avec énergie en faveur de la nécessité, pour l’UE, d’instaurer un cadre de protection des données pour le troisième pilier?», et la suite fournit des précisions à ce sujet.

Senator Austin: As I have said in answer to a question posed as the first supplementary question of Senator Andreychuk, I am absolutely confident that the government will follow a long-standing policy, but I have no information with respect to the circumstances being addressed.
Le sénateur Austin: Comme je l'ai dit en réponse à la première question complémentaire du sénateur Andreychuk, j'ai la certitude que le gouvernement se conformera à la politique établie depuis longtemps, mais je n'ai aucune information particulière sur l'affaire en cause.

The first supplementary question is for Mr Crowley, and I do not know whether he is for or against.
La première question complémentaire est de M. Crowley ; j'ignore s'il est pour ou contre.

My first supplementary question is this: is it really the case that no real decisions are made in the Eurogroup, or is it the case that decisions have already been taken by the time the matter reaches Ecofin, which simply goes along with whatever has actually been decided in the Eurogroup?
Ma première question complémentaire est en effet la suivante : est-il exact que l'on ne prenne aucune décision concrète dans le cadre de l'Eurogroupe, ou les décisions ont-elles déjà été prises au moment où une affaire parvient au conseil Écofin, lequel n'aurait plus qu'à se conformer à ce qui a été concrètement décidé par l'Eurogroupe ?

Following examination of the documentation submitted by the complainants and by the Italian authorities in the framework of the infringement procedure initiated by the Commission on 18 December 2005 (first letter of formal notice) and continued on 18 October 2006 (supplementary letter of formal notice), the Commission services have concluded that it is not possible, at this stage, to identify an infringement of Directive 92/43/EEC in the case in question.
Après avoir examiné la documentation transmise par les auteurs des plaintes et celle fournie par les autorités italiennes, à la lumière du droit communautaire applicable en la matière, dans le cadre de la procédure d'infraction ouverte par la Commission le 18 décembre 2005 (date d'envoi de la première lettre de mise en demeure) et poursuivie le 18 octobre 2006 (envoi d'une lettre de mise en demeure complémentaire), les services de la Commission sont parvenus à la conclusion qu'en l'état actuel, aucune violation de la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et seminaturels ne pouvait être décelée dans le cas d'espèce.

My first supplementary question is this: What are the other reasons as to why the government has been so slow in acting?
Ma première question supplémentaire est la suivante: pour quelles autres raisons le gouvernement a-t-il été si lent à agir?

[31] "With regard to the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the holder, or his beneficiary, of a patent or supplementary protection certificate for a pharmaceutical product filed in a Member State at a time when such protection could not be obtained in one of the abovementioned new Member States for that product, may rely on the rights granted by that patent or supplementary protection certificate in order to prevent the import and marketing of that product in the Member State or States where the product in question enjoys patent protection or supplementary protection, even if the product was put on the market in that new Member State for the first time by him or with his consent", Accession Treaty, Part three, Title II, Annex IV, Section 2 "Company Law", AA2003/ACT/Annex IV/en p.2499, signed in Athens on 16 April, 2003.
[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour empêcher l'importation et la commercialisation de ce produit dans l'État membre ou les États membres où le produit en question jouit de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection, même si ce produit a été commercialisé pour la première fois dans le nouvel État membre concerné par lui ou avec son accord», traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés», AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes, le 16 avril 2003.