Vertaling van "first treaty signed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Anti-personnel Mine Ban Treaty-signing Conference | Treaty Conference to sign a ban on anti-personnel mines
conférence pour la signature d'un traité d'interdiction des mines antipersonnel

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954
protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

Convention to extend and coordinate Social Security Schemes in their application to Nationals of the Parties to the Brussels Treaty, signed by the Governments of Belgium, France, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Paris on 7th November, 1949
Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949

Ottawa Anti-Personnel Landmine Ban Treaty Signing Conference Task Force
Groupe de travail de la Conférence d'Ottawa sur la signature du traité d'interdiction complète des mines antipersonnel

Waywayseecappo First Nation Treaty Four - 1874 [ Waywayseecappo Band | Waywayseecappo First Nation Treaty Four - 1874 Band ]
Waywayseecappo First Nation Treaty Four - 1874 [ bande Waywayseecappo First Nation Treaty Four - 1874 | bande de Waywayseecappo ]

Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.
Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

first surplus treaty
traité en premier excédent | traité de premier excédent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To my great surprise, both the hearing and the majority decision revolved not around Mr. Marshall's treaty, the treaty of June 25, 1761, and its substantial extrinsic evidence, but rather around the first treaty signed in February 1760, the Maliseet treaty.
À ma grande surprise, la cause et la décision de la majorité n'ont pas porté sur le traité visant M. Marshall, signé le 25 juin 1761, et sur l'importante preuve extrinsèque qu'il contenait, mais plutôt sur le premier traité conclu en février 1760, soit le traité avec les Malecites.

Firstly, there have been significant developments in the EU since 1998 which increasingly can and do affect relations with China, including the ratification and implementation of the Amsterdam Treaty, and the signing of the Nice Treaty and the adoption of a EU Charter on Fundamental Rights in December 2000.
Premièrement, des événements d'une grande importance se sont produits dans l'UE depuis 1998, notamment la ratification et la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la signature du traité de Nice et l'adoption d'une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en décembre 2000, ce qui a eu une incidence croissante sur les relations avec la Chine.

On May 29, 1997, Canada, Manitoba and the Treaty Land and Entitlement Committee representing 19 other Manitoba first nations from among the 26 first nations that did not obtain lands under treaties, signed the framework agreement on land rights arising out of those treaties.
Le 29 mai 1997, le Canada, le Manitoba et le Treaty Land and Entitlement Committee, qui représente 19 autres premières nations du Manitoba, lesquelles font partie des 26 premières nations n'ayant pas obtenu de terres en vertu des traités, ont signé l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus de ces traités.

On the first question, I do not think we can judge the treaties signed or not signed in eastern Canada. All of eastern Canada does not have a treaty process in place.
Pour ce qui est de la première question, je ne pense pas que nous puissions juger la situation d'après les traités qui ont été signés ou qui ne l'ont pas été dans l'est du Canada parce qu'il n'y a pas de processus de négociation des traités en place pour tout l'est du Canada.

on security issues, Iran's nuclear programme is a source of concern for the EU but a first step to allay these concerns was taken in December 2003 when Iran signed the additional Protocol to the 1986 non-proliferation treaty.
questions de sécurité: le programme nucléaire de l'Iran est une source de préoccupation pour l'UE. Un pas en avant a été fait en décembre 2003, quand l'Iran a signé le protocole additionnel du traité de non-prolifération qui date de 1986.

If we visit any first nations community that has signed a treaty the elders will say time and time again that our relationship flows from the treaties signed by their people.
Dans toute communauté autochtone signataire de tels traités, les anciens ne manqueront pas de rappeler coup sur coup que nos relations sont fondées par les traités signés par leurs ancêtres.

When these negotiations are completed and an agreement is signed, it will be the first treaty with B.C'. s First Nations signed in this century.
Quand ces négociations seront terminées et qu'un accord aura été conclu, il s'agira du premier traité à avoir été signé avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique au cours du siècle actuel.

This is the first time that the Community, in its own right, has signed a WIPO treaty.
C'est la première fois que la Communauté, en tant que telle, adhère à un traité de l'OMPI.

The SEA, signed in Luxembourg on 17 February 1986 by the nine Member States and on 28 February 1986 by Denmark, Italy and Greece, is the first major amendment of the Treaty establishing the European Economic Community (EEC).
L'AUE, signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres et le 28 février 1986 par le Danemark, l'Italie et la Grèce, est la première modification de grande portée du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).