Traduction de «first-pillar aspects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first pillar
premier pilier

Epiglottis, anterior aspect Tonsillar:fossa | pillars | Vallecula
Epiglotte, face antérieure Fosse | Piliers | des amygdales | Fossette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first-pillar aspects of SIS II and VIS, as well as the Eurodac system were to be governed by a regulation, whilst the third pillar aspects of SIS II and VIS were to be governed by a decision.
Les aspects du SIS II, du VIS et d’EURODAC qui relèvent du premier pilier devaient être régis par un règlement, tandis que les aspects du SIS II et du VIS relevant du troisième pilier devaient être régis par une décision.

The first-pillar aspects of SIS II cover alerts for refusal of entry as well as access by Member States’ services responsible for issuing vehicle registration certificates.
Les aspects du SIS II régis par le premier pilier couvrent les signalements aux fins de non-admission ainsi que l'accès des services des États membres chargés de l’immatriculation des véhicules.

The present package of legal instruments combines two legal instruments: a Regulation governing the first-pillar aspects of SIS II and VIS as well as EURODAC and a Decision regarding third-pillar aspects of SIS II and VIS.
Le présent paquet combine deux instruments juridiques: un règlement régissant les aspects du SIS II, du VIS et d'EURODAC qui relèvent du premier pilier, et une décision relative aux aspects du SIS II et du VIS relevant du troisième pilier.

9. Recalls that the debate on the appropriate legal basis for the proposal is continuing and reiterates that, according to Article 47 of the EU Treaty, legislative measures within the framework of judicial and police cooperation should be accompanied by the necessary accompanying Community measures to be adopted in codecision with Parliament on all first-pillar aspects, particularly those defining the scope of the obligations to be fulfilled by economic operators ;
9. rappelle que le débat sur la base juridique convenant à cette proposition est en cours et réaffirme qu'en vertu de l'article 47 du traité sur l'Union européenne, une mesure législative dans le cadre de la coopération judiciaire et policière devrait être assortie des nécessaires mesures communautaires d'accompagnement, à adopter en codécision avec le Parlement européen, portant sur tous les aspects relevant du premier pilier, notamment ceux définissant le champ d'application des obligations auxquelles seront soumis les acteurs économiques ;

9. Recalls that a debate on the appropriate legal basis for the proposal is still open and reiterates that, according to Article 47 of the EU Treaty, legislative measures in the framework of judicial and police cooperation should be accompanied by the necessary accompanying Community measures to be adopted in codecision with Parliament on all first-pillar aspects, particularly those defining the scope of the obligations to be fulfilled by economic operators;
9. rappelle qu'un débat sur la base juridique convenant à cette proposition est en cours et réaffirme qu'en vertu de l'article 47 du traité sur l'Union européenne, une mesure législative dans le cadre de la coopération judiciaire et policière devrait être assortie des nécessaires mesures communautaires d'accompagnement, à adopter en codécision avec le Parlement européen, portant sur tous les aspects relevant du premier pilier, notamment ceux définissant le champ d'application des obligations auxquelles seront soumis les acteurs économiques;

I would like to draw your attention to the fact that, as regards the monitoring of external borders, the Schengen acquis was split, within the framework of the European Union, with important aspects coming under the first pillar and also important aspects coming under the third pillar.
J'attire votre attention sur le fait qu'en matière de contrôle des frontières extérieures, l'acquis de Schengen a été ventilé, dans le cadre de l'Union européenne, entre des éléments importants relevant du premier pilier et aussi des éléments importants relevant du troisième pilier.

This report, drafted on behalf of the Legal Affairs Committee, will focus on first pillar aspects.
Le présent rapport, élaboré au nom de la commission juridique, se concentre sur les aspects touchant au premier pilier.

22. For aspects of counterfeiting and piracy going beyond First Pillar matters, Europol's powers should be extended to combating counterfeiting and piracy, in accordance with the provisions of the Europol Convention [14]
22. Pour les aspects de la contrefaçon et de la piraterie allant au-delà des domaines du Premier Pilier, les compétences de l'Office Europol devraient être étendues à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, conformément aux dispositions de la Convention Europol [14].