Traduction de «fiscal developments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal developments
évolution budgétaire | évolution des finances publiques

fiscal development
évolution de la situation financière

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer
chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]
Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]

budgetary restraint | contractionary fiscal policy | fiscal tightening | restrictive fiscal policy | tight fiscal policy
politique budgétaire restrictive | politique de rigueur budgétaire

DG Development and Cooperation — EuropeAid | DG International Cooperation and Development | Directorate-General for Development and Cooperation — EuropeAid | Directorate-General for International Cooperation and Development | EuropeAid | EuropeAid Development and Cooperation DG | EuropeAid Development and Cooperation Directorate-General
DG Coopération internationale et développement | DG Développement et coopération EuropeAid | direction générale de la coopération internationale et du développement | direction générale du développement et de la coopération EuropeAid

policy officer for regional development | regional development policy developer | legal policy officer for regional development | regional development policy officer
chargé de mission développement régional | chargé de mission développement régional/ chargée de mission développement régional | chargée de mission développement régional

develop timelines for pipeline development projects | schedule tasks in pipeline development projects | prepare timelines for pipeline development projects | schedule pipeline development projects
préparer des plannings pour les projets de construction de canalisations de transport | préparer les échéances des projets de construction de pipelines

An Act respecting Fiscal Incentives to Industrial Development
Loi sur les stimulants fiscaux au développement industriel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It invites the authorities to stand ready to take further measures should fiscal developments indicate a heightened risk of not fulfilling the Council's requirements.
Elle invite les autorités de ce pays à se tenir prêtes à prendre des mesures supplémentaires, au cas où les évolutions budgétaires indiqueraient un risque accru qu'il ne soit pas satisfait aux exigences du Conseil.

In the area of policy mixes, a specific peer-review process was developed and applied to three countries (Sweden, Spain and Romania[5]) with the aim to encourage the sharing of information about policy-related issues and to generate both country-specific and generic lessons for the formulation and implementation of effective policy mixes needed to raise RD intensity. In the area of fiscal measures, the work focused on the evaluation and design of tax measures for research which led to the development of a practical guide on the evaluation of tax measures.
En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont principalement porté sur l’évaluation et la conception de mesures fiscales en faveur de la recherche et ont donné lieu à la rédaction d’un guide pratique sur l’évaluation des mesures fiscales.

Acknowledging the need to distinguish between fiscal consolidation actions and fiscal consolidation outcomes, with the latter often being influenced by developments outside the control of the authorities concerned, the rules envisage the possibility to take into account an unexpected deterioration of the economic situation.
Reconnaissant la nécessité d’opérer une distinction entre les mesures d’assainissement budgétaire et les résultats obtenus en la matière, lesquels sont souvent influencés par des événements indépendants de la volonté des autorités concernées, les règles prévoient la possibilité de tenir compte d'une détérioration inattendue de la situation économique.

The department specializes in advising other departments on monitoring fiscal developments in member countries, fiscal aspects of macroeconomic adjustment programs, budget management practices, and in providing technical assistance on budget issues to member countries.
Ce service est plus particulièrement chargé de conseiller les autres services sur le suivi de l'évolution budgétaire des pays membres, les aspects budgétaires des programmes d'ajustement économique et les pratiques de gestion budgétaire, ainsi que de fournir une assistance technique aux pays membres en matière budgétaire.

Looking forward, judicious implementation of the fiscal surveillance framework will anchor expectations of future fiscal developments.
À l’avenir, la mise en œuvre judicieuse du cadre de surveillance fiscale donnera un point d’ancrage aux attentes en matière d’évolution de la fiscalité.

In the context of EU fiscal surveillance and the EDP, the Commission, in accordance with Article 126 TFEU, has the task of regularly assessing the quality both of actual data reported by Member States and of the underlying government sector accounts compiled according to the ESA. Recent developments, in particular incidences of inappropriate financial reporting by some Member States, have demonstrated that the system for fiscal statistics has not sufficiently mitigated the risk of substandard quality data being notified to Eurostat.
Dans le contexte de la surveillance budgétaire de l’Union européenne et de la PDE, la Commission est chargée, en vertu de l’article 126 du TFUE, d’évaluer régulièrement la qualité tant des données effectives notifiées par les États membres que des comptes sous-jacents des administrations publiques établis conformément au SEC. Les événements récents, en particulier les conséquences de la communication de données financières inexactes par plusieurs États membres, ont démontré que le système des statistiques budgétaires n’a pas suffisamment réduit le risque que des données de qualité médiocre soient notifiées à Eurostat.

2. The Parties shall cooperate in developing the fiscal system and fiscal institutions in the Republic of Tajikistan.
2. Les parties coopèrent au développement d'un système fiscal et d'institutions fiscales de la République du Tadjikistan.

Disbursement of budgetary support is monitored on the ground by the Commission and the International Monetary Fund, which reports on a monthly basis on economic and fiscal developments and provides information covering revenue developments, evolution of employment, wage bill and non-wage current outlays, developments of capital expenditure and so on.
L'utilisation du soutien budgétaire est contrôlée sur le terrain par la Commission et par le Fonds monétaire international, qui établit un rapport mensuel sur les développements économiques et fiscaux et fournit des informations couvrant les évolutions des revenus, de l'emploi, de la masse salariale et des dépenses courantes extra-salariales, les développements des dépenses d'investissement, etc.

A. whereas the Stability and Growth Pact reinforces a comprehensive surveillance procedure to monitor the budgetary policies of the Member States, and aims at ensuring lasting compliance of fiscal policies with the requirements of budgetary prudence as well as monitoring fiscal developments with a view to releasing early warnings in the event of budgetary slippage,
A. considérant que le pacte de stabilité et de croissance renforce une procédure de surveillance générale concernant les politiques budgétaires des États membres et qu'il a pour objet d'assurer durablement que les politiques fiscales respectent les exigences de la prudence budgétaire ainsi que de contrôler l'évolution fiscale afin de donner l'alarme précocement en cas de dérapage budgétaire,