Traduction de «fiscal harmonization and coordination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal harmonization and coordination
harmonisation et coordination des politiques budgétaires

Treaty on Stability, Coordination and Governance [ fiscal compact (EU) | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU | TSCG ]
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

Coordinating Committee Harmonization | CCH [Abbr.]
Comité de coordination pour l'harmonisation | CCH [Abbr.]

harmonization of fiscal legislation
harmonisation des législations fiscales

coordinating and harmonizing
coordonner et harmoniser

Coordinating Group for the Harmonization of Chemical Classification Systems
Groupe de coordination pour l'harmonisation des systèmes de classification des substances chimiques

Permanent Study Group on Economic and Fiscal Governance of the Euro Area | Permanent Study Group on Economic Policy Coordination
groupe d’étude permanent «Gouvernance économique et budgétaire de la zone euro» | groupe d’étude permanent sur la coordination des politiques économiques | groupe d’étude permanent sur la gouvernance économique et budgétaire de la zone euro

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would reduce the economy’s short-term balance of payments and fiscal vulnerabilities, while coordinating with the adjustment and reform programmes to be agreed with the IMF and the World Bank, as well as with the reforms agreed under the EU’s budgetary support operations, in particular the State Building Contracts Programme d’appui à la relance (PAR).
Elle permettrait de réduire les problèmes liés à la balance des paiements et à la situation budgétaire qui fragilisent l'économie à court terme, tout en assurant une coordination avec l'exécution des programmes d’ajustement et de réforme qui doivent être convenus avec le FMI et la Banque mondiale et avec les réformes approuvées au titre des opérations d'appui budgétaire de l'Union, notamment le programme d'appui à la relance (PAR), un programme d'appui à la consolidation de l'État.

- the further harmonized and coordinated implementation of Directive 2010/65/EU[23] by establishing guidelines on the “national single windows”, due to be operational at the latest by 1 June 2015 ;
- le renforcement de l’harmonisation et de la coordination de la mise en œuvre de la directive 2010/65/UE[23], en établissant des lignes directrices sur les «guichets uniques nationaux», qui devraient être opérationnels pour le 1er juin 2015 au plus tard;

– Mr President, reading the Commission work programme for 2011, one principal point stands out: use of the crisis to grab power for the Commission. Coordination of economic and fiscal policies, broader and enhanced surveillance of fiscal policies, better coordination of macro-economic policy and, more chillingly, new enforcement mechanisms.
– (EN) Monsieur le Président, un élément saute aux yeux à la lecture du programme de travail de la Commission pour 2011: cette dernière entend profiter de la crise pour s’arroger de nouveaux pouvoirs, via la coordination des politiques économiques et fiscales, une surveillance plus étendue et renforcée des politiques fiscales, une meilleure coordination des politiques macroéconomiques et, pire encore, de nouveaux mécanismes de contrainte.

1. ESMA will ensure harmonization and coordination of rules in respect of:
1. L’AEMF exercera un rôle d’harmonisation et de coordination des règles dans les domaines suivants:

The report advocates better fiscal, especially budgetary, coordination and the coordination of national fiscal calendars.
Il incite à une meilleure coordination fiscale, et surtout budgétaire, ainsi qu’à la coordination des plans budgétaires nationaux.

As the proposal was inspired by the inadequacies of the fiscal harmonization of energy products in single market terms, it should come as no surprise that its content is more "brown" than "green".
Dans la mesure où cette proposition est dictée par la nécessité de corriger le manque d'harmonisation fiscale des produits énergétiques dans le marché intérieur, il n'est pas surprenant que son contenu soit plus "brun" que "vert".

- To rationalize, harmonize and coordinate fraud prevention Europe-wide, particularly as regards the customs transit system.
- Rationaliser, moderniser, harmoniser et coordonner la prévention et la répression de la fraude à l'échelle européenne, en particulier dans les régimes douaniers de transit.

a. fiscal harmonization based upon the elimination of present distortions that favour capital to the expense of human resources, shifting taxation towards the use of resources (energy, raw materials, waste disposal);
(a) harmonisation fiscale basée sur l'élimination des distorsions actuelles qui favorisent le capital aux dépens des ressources humaines et transition vers une taxation de l'utilisation des ressources (énergie, matières premières, élimination des déchets);