Vertaling van "fiscal incentives could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive [ fiscal incentive ]
incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

fiscal incentive for investment
incitation fiscale aux investissements

additional depreciation to benefit from fiscal incentives
amortissements dérogatoires

An Act respecting Fiscal Incentives to Industrial Development
Loi sur les stimulants fiscaux au développement industriel

Agreement on the harmonisation of fiscal incentives to industry
Accord relatif à l'harmonisation des mesures fiscales destinées à stimuler l'industrie

fiscal system offering incentives to long-term investment
fiscalité incitative à l'égard des placements à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* The Commission believes that fiscal incentives could be an important way of encouraging private and business investment and promoting the design of safer infrastructure and vehicles.
* La Commission estime que des incitations fiscales peuvent constituer un moyen important d'encourager l'investissement des particuliers et des entreprises et de promouvoir la conception d'infrastructures et de véhicules plus sûrs.

A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].
Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].

In the European Union, fiscal incentives could be of great importance in order to promote the purchase of cars which are cleaner.
Dans l’Union européenne, ces mesures pourraient jouer un important rôle de promotion en faveur de l’acquisition de véhicules plus propres.

Only enlarging the entrepreneurial culture in the EU and attracting more people to the entrepreneurial world through ad hoc programmes, incentives, such as SME-friendly taxation schemes and fiscal benefits people could help to overcome the fear of failure and will take the courage to start their business or to expand it.
Ce n'est qu'en élargissant la culture entrepreneuriale au sein de l'Union européenne et en attirant plus de personnes dans le monde entrepreneurial, par le biais de programmes ad hoc et de mesures d'incitation, tels que des régimes d'imposition favorables aux PME et des avantages fiscaux, que ces personnes pourront vaincre leur peur d'échouer et qu'elles auront le courage de lancer leur entreprise ou de la développer.

It could also prove of great use to public authorities in their efforts to procure more energy efficient, safer and quieter tyres for their vehicles and in putting in place (fiscal) incentives in favour of more sustainable tyres.
Il pourrait s'avérer également très utile pour les pouvoirs publics, dans leurs efforts visant à équiper leurs véhicules de pneumatiques plus efficaces en carburant, plus sûrs et plus silencieux, et à mettre en place des incitations (fiscales) en faveur de pneumatiques revêtant un caractère plus durable.

55. Urges the use of fiscal incentives that encourage investment in venture capital and use of resources available through the European Investment Fund and the structural funds which could contribute to building a domestic risk capital investor base;
55. recommande vivement le recours à des mesures d'incitation fiscale encourageant l'investissement en capital-risque et l'utilisation des ressources disponibles au titre du Fonds européen d'investissement et des Fonds structurels, ce qui pourrait contribuer à constituer une base nationale d'investisseurs en capital-risque;

55. Urges the use of fiscal incentives that encourage investment in venture capital and use of resources available through the European Investment Fund and the structural funds which could contribute to building a domestic risk capital investor base;
55. recommande vivement le recours à des mesures d'incitation fiscale encourageant l'investissement en capital-risque et l’utilisation des ressources disponibles au titre du Fonds européen d’investissement et des Fonds structurels, ce qui pourrait contribuer à constituer une base nationale d'investisseurs en capital-risque;

Thus, RD tax incentives could constitute State aid if the relevant criteria under Article 87(1) and the jurisprudence of the ECJ regarding the conditions under which RD fiscal measures qualify as State aid are fulfilled, and the aid does not fall under the de minimis regulation[14].
Les incitations fiscales concernées peuvent donc constituer des aides d’État si elles répondent aux critères de l’article 87, paragraphe 1, sont couvertes par la jurisprudence de la Cour de justice portant sur les conditions dans lesquelles les mesures fiscales en matière de RD peuvent être considérées comme des aides d’État, et que l’aide en question ne tombe pas sous le coup du règlement de minimis[14].

It was considered that national fiscal incentives could be an important factor in the development of co-productions, as well as the harmonisation of tax practices to avoid double liability.
Il a été avancé que les incitants fiscaux pourraient constituer un facteur important dans le développement des coproductions, ainsi que l'harmonisation des pratiques fiscales visant à éviter la double imposition.