Vertaling van "fiscal year-end process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal year-end requirement [ fiscal year-end activity | fiscal year-end process ]
tâche de fin d'exercice à exécuter [ tâche de clôture d'exercice à exécuter ]

year-end | year end | end of fiscal year | end of year
clôture de l'exercice | fin de l'exercice

year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]
fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]

fiscal year ended [ year ended ]
exercice clos le [ exercice terminé le ]

closing | closing process | year-end closing
clôture | fermeture des livres | fermeture | clôture des comptes | clôture de l'exercice | arrêté des comptes | arrêté définitif | arrêté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the time of drafting this report, over 1200 new gTLDs have been delegated, and it is estimated that over 1240 will be fully delegated and operational by the end of ICANN fiscal year 2018 (FY18).
Lorsque le présent rapport a été établi, plus de 1 200 nouveaux gTLD avaient été délégués et l’on estime que plus de 1 240 gTLD seront complètement délégués et opérationnels d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2018 de l’ICANN.

1. Each DARIAH ERIC fiscal year shall begin on 1 January and shall end on 31 December of each year.
1. L'exercice budgétaire de l'ERIC DARIAH débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

The inclusion of agricultural processing and marketing companies in the de minimis Regulation covering non-agricultural companies, which opens up the possibility of support up to [EUR 200 000] per company and per period of three fiscal years provides an additional facility to support such companies.
L'inclusion des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dans le règlement de minimis couvrant les entreprises non agricoles et donnant la possibilité d'octroyer jusqu'à [200 000 EUR] d'aide par entreprise et par période de trois exercices financiers offre une possibilité de soutien supplémentaire à ces entreprises.

4. The managing body of the port shall keep the information concerning the financial relations as referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article at the disposal of the Commission and of the competent independent supervisory body as referred to in Article 17 for five years from the end of the fiscal year to which the information refers.
4. Le gestionnaire du port tient les données relatives aux relations financières visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article à la disposition de la Commission et de l’autorité de contrôle indépendante compétente visée à l’article 17 pendant une période de cinq ans à compter de la fin de l’exercice budgétaire auquel les informations se rapportent.

Since the processing aid for short fibres is maintained till the end of the 2008/2009 marketing year, the processing aid for long flax fibre for that additional marketing year should be maintained at the level that has so far been foreseen in Regulation (EC) No 1673/2000 until the end of the 2007/2008 marketing year.
Étant donné que l'aide à la transformation pour les fibres courtes est maintenue jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009, il convient, pour cette campagne de commercialisation supplémentaire, de maintenir l'aide à la transformation pour les fibres longues de lin au niveau qui a été prévu jusqu'ici dans le règlement (CE) no 1673/2000 jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008.

2. The transitional period shall end at the end of the first full fiscal year following the later of the following dates:
2. La période de transition s'achève à la fin du premier exercice fiscal complet qui suit la dernière des dates ci-après: