Traduction de «fiscal years 2010-2011 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for the wine year 2010/2011 (2011 budget year): EUR 276 million.
pour la campagne 2010/2011 (exercice budgétaire 2011): 276 millions EUR.

the Member State's average absorption level of its indicative national allocation for the years 2014, 2015 and 2016 has increased compared to the average absorption level for the years 2010, 2011 and 2012.
le niveau moyen d'absorption de la dotation indicative nationale par l'État membre pour les exercices 2014, 2015 et 2016 a augmenté par rapport au niveau moyen d'absorption pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

The KICs' achievements in their first year (2010-2011) are promising:
Les réalisations des CCI au cours de leur première année de fonctionnement (2010-2011) sont prometteuses:

By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of the requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of that Directive for the calendar years 2010, 2011 and 2012 in respect of activity to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of States in the EEA or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allowances for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned, by the thirtieth day following the entry into force of this Decision, to Member States for cancellation a number of 2012 aviation allowances corresponding to the share of verified tonne-kilometres of such activity in the reference year 2010.
Par dérogation à l’article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l’encontre des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les exigences prévues à l’article 12, paragraphe 2 bis, et à l’article 14, paragraphe 3, de ladite directive pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 pour une activité à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union qui ne sont pas membres de l’AELE, des dépendances et territoires des États de l’EEE ou des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, lorsque ces exploitants d’aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité au titre de l’année 2012 ou, s’ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont rendu, le trentième jour après l’entrée en vigueur de la présente décision, un nombre de quotas du secteur de l’aviation de 2012 correspondant à la part de tonnes kilomètres vérifiées d’une telle activité sur la base de l’année de référence 2010 aux États membres en vue de leur annulation.

According to COMEXT statistics, in the financial year 2009/2010 the quantities imported from India to the Union accounted for 0,35 million m2, in the financial year 2010/2011 it was 0,28 million m2 and it increased sharply between 2011/2012 and 2012/2013, reaching 13,13 million m2 in the financial year 2012/2013.
Selon les statistiques COMEXT, au cours de l'exercice 2009/2010, les quantités importées par l'Union en provenance de l'Inde ont représenté 0,35 million de m2; au cours de l'exercice 2010/2011, elles se sont élevées à 0,28 million de m2, et entre 2011/2012 et 2012/2013, elles ont fortement augmenté, atteignant 13,13 millions de m2 au cours de l'exercice 2012/2013.

Those measures included Commission Regulation (EU) No 222/2011 of 3 March 2011 laying down exceptional measures as regards the release of out-of-quota sugar and isoglucose on the Union market at reduced surplus levy during marketing year 2010/2011 (2), which increased the combined availability of sugar and isoglucose on the Union market by 526 000 tonnes, and Commission Implementing Regulation (EU) No 302/2011 of 28 March 2011 opening an exceptional import tariff quota for certain quantities of sugar in the 2010/11 marketing year (3), which suspended the import duties for sugar falling within CN 1701 for a quantity of 300 000 tonnes.
Parmi ces mesures, le règlement d'exécution (UE) no 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011 (2), a augmenté de 526 000 tonnes la disponibilité de sucre et d'isoglucose sur le marché de l'Union, et le règlement d'exécution (UE) no 302/2011 de la Commission du 28 mars 2011 portant ouverture d'un contingent tarifaire d'importation exceptionnel en ce qui concerne certaines quantités de sucre pour la campagne de commercialisation 2010/2011 (3), a suspendu les droits à l'importation de sucre relevant du code NC 1701 pour une quantité de 300 000 tonnes.

for the wine year 2010/2011 (2011 budget year): EUR 276 000 000.
pour la campagne 2010/2011 (exercice budgétaire 2011): 276 000 000 EUR.

The net amounts resulting from the application of voluntary modulation in Portugal for the calendar years 2010, 2011 and 2012 shall be as follows:
Les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 sont les suivants:

Portugal has decided to retain the single national voluntary rate of 10 % for the calendar years 2010, 2011 and 2012.
Le Portugal a décidé d’appliquer le taux national unique de 10 % de modulation facultative pour les années civiles 2010, 2011 et 2012.