Traduction de «fisheries agreement poland » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada/U.S.A. Interim Reciprocal Fisheries Agreement
Accord intérimaire réciproque sur la pêche entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique

USA/USSR King Crab Fisheries Agreement (1969)
Accord de 1969 entre les États-Unis d'Amérique et l'URSS concernant la pêche au crabe

Multilateral Fisheries Agreement
Accord multilatéral sur la pêche

Agreement between the Government of the United States of America and the European Economic Community concerning fisheries off the coasts of the United States | Governing International Fisheries Agreement | GIFA [Abbr.]
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis | accord international de réglementation de la pêche | GIFA [Abbr.]

International Fisheries Agreement | IFA [Abbr.]
accord international en matière de pêche | AIP [Abbr.]

International fisheries organisations and fisheries agreements
Organisations internationales en matière de pêche et accords de pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, by virtue of the 2003 Act of Accession, fisheries agreements previously concluded by the Republic of Poland, such as the Convention on the Conservation and Management of Pollock resources in the central Bering Sea, are as from the date of accession of Poland managed by the Union.
De plus, en vertu de l'acte d'adhésion de 2003, les accords de pêche préalablement conclus par la République de Pologne, tels que la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, sont, à compter de la date d'adhésion de la Pologne, gérés par l'Union.

According to Article 6(9) of the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded, as from the date of accession, fisheries agreements concluded by the new Member States with third countries shall be managed by the Community.
Conformément à l'article 6 (9) de la Loi concernant les conditions d'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque et les adaptations aux traités sur lesquels l'Union européenne est fondée, et ce à compter de la date d'adhésion, les accords de pêche conclus entre les nouveaux États membres et les pays tiers sont gérés par la Communauté.

(EN) The Commission is aware that there was a bilateral agreement on fisheries between Norway and Poland.
La Commission est informée de l’existence d’un accord de pêche bilatéral entre la Norvège et la Pologne.

Currently, and until December 2005, the future management of fisheries resources of the Baltic Sea and the Belts is regulated by the 1973 agreement, concluded by the European Community, the Baltic States, Poland and Russia, known as the Gdansk Convention.
À l’heure actuelle et jusqu’en décembre 2005, la gestion future des ressources halieutiques de la mer Baltique et des Belts est réglementée par l’accord de 1973 conclu entre la Communauté européenne, les pays baltes, la Pologne et la Russie, et connu sous l’appellation de Convention de Gdansk.

The Council adopted by a qualified majority, with the Austrian delegation voting against, the Decisions on the conclusion of Additional Protocols on trade in fishery products to the Europe Agreements with the Slovak Republic, Hungary, Poland, Slovenia, Estonia, Lithuania and Latvia.
Le Conseil a adopté, à la majorité qualifiée, la délégation autrichienne votant contre, les décisions de conclusion des protocoles additionnels sur le commerce des produits de pêche aux Accords européens avec la République slovaque, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie.

Today, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries Franz Fischler signed the Multi-annual Financing Agreements with Estonia, Latvia and Poland.
M. Franz Fischler, commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a signé aujourd'hui les conventions pluriannuelles de financement avec l'Estonie, la Lettonie et la Pologne.

– (DE) Mr President, there was a report in the newspaper recently – and we examined it in the Fisheries Committee – about the cod catch in the North-East Atlantic and a bilateral agreement between Russia and Norway, two States which – together with other States such as Iceland, Poland and those of the European Union – are equal contracting parties in the North-East Atlantic Fisheries Commission.
- (DE) Monsieur le Président, nous l'avons lu dans les journaux et nous l’avons vérifié dans la commission de la pêche : il est question de la pêche au cabillaud dans l’Atlantique du Nord-Est et, à cette occasion, d’un accord bilatéral entre la Russie et la Norvège, deux États qui, à l’instar d’autres États comme l’Union européenne, l’Islande et la Pologne, constituent des parties contractantes à droits égaux au sein de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est.

FISHERIES AGREEMENTS WITH CERTAIN THIRD COUNTRIES The Council authorized the Commission to negotiate agreements on fishing in the Baltic Sea with the three Baltic countries, Poland, and the Russian Federation.
ACCORDS DE PECHE AVEC CERTAINES PAYS TIERS Le Conseil a mandaté la Commission en vue de la négociation d'Accords de pêche en mer Baltique avec les trois pays baltes, la Pologne et la Fédération russe.

For fishery products, however, the Commission proposes that, pending the conclusion of a fisheries agreement, Poland should receive identical GSP treatment to that received by Greenland.
Toutefois, pour les produits de la pêche, elle propose, en attendant la conclusion d'un accord de pêche, que la Pologne fasse l'objet d'un traitement SPG identique à celui du Groenland.