Vertaling van "fisheries appointed yves " (Engels → Frans) :

On motion of Wayne Easter, it was agreed, - That the Chair report to the House on the Order in Council appointment dated February 1, 1999, appointing Yves Bastien as Commissioner for Aquaculture Development Sessional Paper No. 8540-361-10K (Referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans on December 16, 1998 ) stating that the Committee found that the appointee have the qualifications and competence to perform the duties of the post to which he is appointed.
Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre au sujet de la nomination par décret, datée du 1 février 1999, de Yves Bastien au poste de commissaire au développement de l'aquaculture Document parlementaire n 8540-361-10K (renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans le 16 décembre 1998) déclarant que le Comité a jugé que la personne nommée possède les qualités et les compétences pour remplir les fonction du poste auquel il est nommé.

The Committee on Fisheries appointed Yves Piétrasanta rapporteur at its meeting of 12 September 2002.
Au cours de sa réunion du 12 septembre 2002, la commission de la pêche a nommé Yves Piétrasanta rapporteur.

The Committee on Fisheries appointed Yves Piétrasanta draftsman at its meeting of 22 January 2002.
Au cours de sa réunion du 22 janvier 2002, la commission de la pêche a nommé Yves Piétrasanta rapporteur pour avis.