Traduction de «fishery cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

Cannot Change Language
changement de langue impossible

An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

Ordinance of 24 November 1993 to the Federal Act on Fish and Fisheries [ FFO ]
Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche [ OLFP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fishery cannot be undertaken with other gears since there is no other regulated gear that, due to its structure, technical characteristics and the type of mesh used, can capture the target species.
Les activités de pêche ne peuvent être effectuées avec d'autres engins puisqu'il n'existe pas d'autres engins réglementaires qui, du fait de leur structure, de leurs caractéristiques techniques et du type de maillage utilisé, puissent capturer les espèces ciblées.

[The public right to fish] places a restriction on the power of the crown, and therefore on the discretion of the Minister of Fisheries and Oceans, which applies to this day—Without clear express statutory authority common law rights in the public fisheries—cannot be extinguished.
[Le droit de pêche du public] restreint le pouvoir de la Couronne et, par conséquent, le pouvoir discrétionnaire du ministre des Pêches et des Océans, et cette restriction continue de s'appliquer jusqu'à ce jour. [.] Sans une loi expresse claire, le droit de pêche du public [.] ne peut s'éteindre.

I am not saying that oil and gas exploration and fisheries cannot coexist, but we need hard core, scientific, independent environmental evidence first to ensure that all fish and all fish habitat are protected by the burgeoning oil and gas industry.
Je ne prétends pas que la coexistence de l'exploration pétrolière et gazière et des pêches est impossible; toutefois, nous avons d'abord besoin, en matière d'environnement, de preuves indépendantes, scientifiques et solides qui permettront de veiller, le cas échéant, à ce que tous les poissons et leurs habitats soient protégés par le secteur en plein essor du pétrole et du gaz.

Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the common nature of the market in fishery and aquaculture products and can therefore, by reason of its scale and effects and the need for common action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres en raison de la nature commune du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets et de la nécessité d'actions communes, être mieux atteint au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

They are, consequently, measures on the fixing and allocation of the TACs and fishing effort limitations and cannot be considered either as provisions establishing the common organisation of fisheries markets, or as other provisions necessary for the pursuit of the objectives of the common fisheries policy.
Il s'agit par conséquent de mesures relatives à la fixation et à la répartition des TAC et des limitations de l'effort de pêche, qui ne peuvent être considérées ni comme des dispositions établissant une organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche, ni comme d'autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de la pêche.

The Ontario minister is under the impression that the fishery cannot be managed without licence conditions.
Le ministre ontarien a l'impression que la pêche ne peut pas être gérée sans que des conditions soient rattachées au permis.

Clearly, this fishery cannot survive any more Liberal dithering, so for a change of pace, will the minister actually implement the committee's unanimous recommendations, or will he just ignore them like every other report on Fraser River salmon that has crossed his desk?
Il est évident que cette pêche ne survivra pas si les tergiversations libérales se poursuivent. Pour renverser la vapeur, le ministre va-t-il mettre en oeuvre les recommandations unanimes du comité ou balayera-t-il du revers de la main ce rapport sur le saumon du fleuve Fraser, comme il l'a fait pour tous les autres avant?

Since the principal objective of this Regulation, namely to further the common fisheries policy, cannot be sufficiently achieved by the Member States given the structural problems encountered in the development of the fisheries sector and the limits on the financial resources of the Member States in an enlarged Union, and can therefore be better achieved at Community level by providing multi-annual financing focused on the relevant priorities, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif principal du présent règlement, à savoir favoriser la politique commune de la pêche, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres compte tenu des problèmes structurels liés à l'évolution du secteur de la pêche et de la limitation des moyens financiers dont disposent les États membres dans une Union élargie et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire en raison de la garantie pluriannuelle des financements communautaires, concentrés sur les priorités pertinentes, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

- Every contracting party to multilateral negotiations (in the United Nations and the Regional Fisheries Organisations (RFOs)) and bilateral negotiations (between the European Community and a third country or group of third countries) may adopt their own position, which the European Union cannot change. Nonetheless, a suggestion has been made on defining a medium-term strategy according to the type of agreement, region or type of fishery to ensure consistency in Community action aimed at achieving a sustainable fisheries policy while at the same time protecting Community interests.
- Si chaque partie prenante dans les négociations multilatérales (organisations des Nations Unies et Organisations Régionales de Pêche (ORP)) ou bilatérales (entre la Communauté Européenne et un pays tiers ou un groupe de pays tiers) peut avoir son propre point de vue, que l'Union Européenne ne saurait normaliser, il a été suggéré de définir par type d'accord, par grande région ou par type de pêcherie, une stratégie à moyen terme qui garantisse la cohérence de l'action communautaire en vue d'instaurer une pêche durable, tout en défendant les intérêts communautaires.

.about the future of those whom the fishery cannot support, if fisheries management is to ensure an ecologically and economically sustainable fishery.
.quant à l'avenir de ceux que la pêche ne peut faire vivre, si la gestion des pêches a pour objet de garantir le caractère durable des pêches des points de vue écologique et économique.