Vertaling van "fishing effort regime when carrying " (Engels → Frans) :

5. Member States shall regulate the fishing effort of their fleet in geographical areas subject to a fishing effort regime when carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to that fishing effort regime or operating in a fishery subject to that fishing effort regime by taking appropriate action if the available maximum allowable fishing effort is about to be reached to ensure that the deployed fishing effort does not exceed the set limits.
5. Les États membres réglementent l’effort de pêche de leur flotte dans les zones géographiques relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche lorsque les navires détiennent à bord ou, le cas échéant, déploient un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet de ce régime ou opèrent dans une pêcherie faisant l’objet de ce régime en prenant les mesures nécessaires si l’effort de pêche maximal autorisé dont ils disposent est sur le point d’être atteint, afin d’éviter tout dépassement de la limite fixée pour l’effort de pêche déployé.

They shall ensure that fishing vessels flying their flag are present in a geographical area subject to a fishing effort regime when carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to that fishing effort regime or, where appropriate, operating in a fishery subject to that fishing effort regime only if the maximum allowable fishing effort available to them has not been reached and if the effort available to the individual fishing vessel has not been exhausted.
Ils veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient présents dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche lorsqu’ils détiennent à bord ou, le cas échéant, lorsqu’ils déploient un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet de ce régime ou, le cas échéant, lorsqu’ils opèrent dans une pêcherie faisant l’objet de ce régime uniquement si l’effort de pêche maximal autorisé dont ils disposent n’a pas été atteint et si l’effort disponible pour le navire de pêche concerné n’a pas été épuisé.

While the fishing vessel is within that geographical area, any fishing gear subject to that fishing effort regime and carried on board shall be lashed and stowed in accordance with conditions laid down in Article 47.
Pendant que le navire de pêche se trouve dans cette zone géographique, tout engin de pêche faisant l’objet de ce régime de gestion de l’effort de pêche et détenu à bord est arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l’article 47.

8. Except for effort deployed by fishing vessels that are excluded from the application of a fishing effort regime, all fishing effort deployed by Community fishing vessels when carrying on board or, where appropriate, using a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime in a geographical area subject to that fishing effort regime shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such geographical area and to such fishing gear or such fishery available to the flag Member State.
8. À l’exception de l’effort de pêche déployé par les navires de pêche qui sont exclus de l’application de ce régime de gestion de l’effort de pêche, tout l’effort de pêche déployé par des navires de pêche communautaires qui détiennent à leur bord ou, le cas échéant, utilisent un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opèrent dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose l’État membre du pavillon pour cette zone géographique et cet engin de pêche ou cette pêcherie.

4. Where fishing gears belong to the same grouping of fishing gears subject to the fishing effort regime, the fishing effort deployed in a geographical area by fishing vessels when carrying those gears on board shall be counted only once against the maximum allowable fishing effort related to such grouping of fishing gears and to such geographical area.
4. Lorsque les engins de pêche appartiennent à la même catégorie d’engins de pêche faisant l’objet du régime de gestion de l’effort de pêche, l’effort de pêche déployé dans une zone géographique par des navires de pêche lorsqu’ils détiennent à bord ces engins n’est imputé qu’une fois sur l’effort de pêche maximal autorisé lié à la catégorie d’engins de pêche et à la zone géographique concernés.

9. Fishing effort deployed in the framework of scientific research by a vessel carrying a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime in a geographical area subject to that fishing effort regime shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such fishing gear or gears or such fishery and to such geographical area of its flag Member State if the catches taken during the deployment of this effort are marketed and sold insofar as they exceed 2 % of the fishing effort allocated.
9. L’effort de pêche déployé dans le cadre de la recherche scientifique par un navire détenant un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opérant dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé applicable à l’État membre dont il bat pavillon pour cet engin ou ces engins de pêche ou cette pêcherie et cette zone géographique, si les captures effectuées lors du déploiement de cet effort sont commercialisées et vendues, dès lors qu’elles sont supérieures à 2 % de l’effort de pêche alloué.