Vertaling van "fishways obstructions removal regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fishery (General) Regulations [ Fishways Obstructions Removal Regulations | Penalties and Forfeitures Proceeds Regulations ]
Règlement de pêche (dispositions générales) [ Règlement sur l'enlèvement des obstructions au passage du poisson | Règlement sur les amendes et le produit des confiscations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Fisheries and Oceans, pursuant to sections 8, 43Footnote and 79.7Footnote and subsection 87(2) of the Fisheries Act, is pleased hereby to revoke the Fishways Obstructions Removal Regulations, C.R.C., c. 814, and the Penalties and Forfeitures Proceeds Regulations, C.R.C., c. 827, and to make the annexed Regulations respecting fishing and fish habitat in general and the payment of penalty and forfeiture proceeds under the Fisheries Act, in substitution therefor, effective February 24, 1993.
Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 43Note de bas de page et 79.7Note de bas de page et du paragraphe 87(2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur l’enlèvement des obstructions au passage du poisson, C.R.C., ch. 814, et le Règlement sur les amendes et le produit des confiscations, C.R.C., ch. 827, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche et l’habitat du poisson en général et le versement du produit des amendes et des confiscations aux termes de la Loi sur les pêches, ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 24 février 1993.

Provinces would have a variety of powers, including the ability to require the installation of fish guards, fishways and other apparatus designed to protect fish, to require the removal of obstructions to fish passage, to provide authorization of certain projects of local concern.
Les provinces disposeraient d'une variété de pouvoirs, y compris la capacité d'exiger l'installation de grillages, de passes à poisson et d'autres dispositifs destinés à protéger le poisson, d'exiger l'enlèvement de tout dispositif obstruant le passage du poisson, d'autoriser certains projets de nature locale.